PLU d’Urcuit (64990)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Urcuit ?

Urcuit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2023 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2023).

Q: Le PLU d’Urcuit est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Urcuit ?

Sur le territoire d’Urcuit, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nbd, A, N, UDd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Urcuit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Urcuit ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 78 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Urcuit ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Urcuit est-elle en zone tendue ?

Oui : Urcuit figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urcuit ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Urcuit en bref

Avec 3 047 habitants pour 14,0 km², Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 218 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/07/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2023. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (60 %). Première zone par la surface : Nbd (« Nbd »), 564 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 78 emplacements réservés, 58 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Urcuit est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Briscous, Lahonce, Saint-Barthélemy…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Urcuit

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 01/07/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (828 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (374 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Urcuit, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Urcuit

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nbd	Naturelle	Nbd	564 ha
A	Agricole	A	318 ha
N	Naturelle	N	185 ha
UDd	Urbaine	UDd	94 ha
Nr	Naturelle	Nr	78 ha
Ap	Agricole	Ap	56 ha
UD	Urbaine	UD	52 ha
UC	Urbaine	UC	23 ha
UE	Urbaine	UE	9 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	5 ha
UY	Urbaine	UY	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU	1 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe	< 1 ha
Ny	Naturelle	Ny	< 1 ha
UYd	Urbaine	UYd	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés78
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés58
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Urcuit (12 sur 78)

2D : Elargissement et aménagement de la RD257 × 13
1D : Elargissement à 10m de la RD157 × 10
1D : Elargissement à10m de la RD157 × 8
Elargissement à 8m de la VC3 × 7
Elargissement à 8m de la VC2 × 6
Elargissement à 8m de la VC6 × 5
4D : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel × 3
Elargissement à 8m de la VC19 × 3
3D : Elargissement à 10m et aménagement de la RD361 × 2
Elargissement de la voie de Lahonce à Briscous à 9m × 2
Elargissement à 8m de la VC4 × 2
Elargissement à 8m du chemin de Mendibil × 2

Servitudes d’utilité publique à Urcuit

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urcuit sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Urcuit

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Urcuit, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Urcuit

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Urcuit ?

Urcuit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2023 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2023).

Le PLU d’Urcuit est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Urcuit ?

Sur le territoire d’Urcuit, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nbd, A, N, UDd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Urcuit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Urcuit ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 78 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Urcuit ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Urcuit est-elle en zone tendue ?

Oui : Urcuit figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urcuit ?