L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy
Saint-Barthélemy, 412 habitants, occupe 5,7 km² des Landes (40), soit 72 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Seignanx. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles et forestières »), 487 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 185 continuités écologiques, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Biaudos, Saint-Laurent-de-Gosse, Urcuit…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Seignanx (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (488 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Barthélemy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Barthélemy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 487 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 72 ha |
| U30.6 | Urbaine | zone urbaine à vocation d'habitat à faible et moyenne densité | 8 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à dominante d'habitat ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| Nsep | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| U15.6 | Urbaine | zone urbaine à vocation d'habitat à faible et moyenne densité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)185
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Barthélemy
- 5.01 : Orientation d'aménagement et de programmation (art. L151-6 à L151-7-2 du CU)
- 5.02 : Orientation d'aménagement et de programmation (art. L151-6 à L151-7-2 du CU)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Barthélemy (1 sur 4)
- Servitude de mixité sociale (art. L151-15 du CU) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy (12 sur 61)
- Végétal Remarquable : Alignement de platanes - Alignement d'arbres × 2
- Végétal Remarquable: Pin parasol, Pin pignon, Pin d'Italie - Arbre remarquable × 2
- Végétal Remarquable: chene pedoncule - groupe × 2
- Végétal exceptionnel : Chene pedoncule - individu × 2
- Bâti Exceptionnel: Dispos de Bas - Maison de bourg
- Bâti Exceptionnel: Hourquet - Maison de maître
- Bâti Exceptionnel: Maison Chalue - Maison de maître
- Bâti Exceptionnel: Maison Lapègue - Maison de maître
- Bâti Exceptionnel: Maison Lartigue - Maison de maître
- Bâti Exceptionnel: Maison Les Clèdes - Maison de maître
- Bâti Exceptionnel: Maison Loublie - Maison de maître
- Bâti Remarquable: Ancienne boulangerie - Maison de bourg
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Barthélemy (3 sur 10)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave - Fiabilité MOYENNE × 6
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave - Fiabilité FAIBLE × 3
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité FAIBLE
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Barthélemy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Barthélemy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Barthélemy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Barthélemy a-t-elle un PLU ?
Saint-Barthélemy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Seignanx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Saint-Barthélemy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Barthélemy ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U30.6, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Barthélemy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Barthélemy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Biaudos (40390)
- Saint-Laurent-de-Gosse (40390)
- Urcuit (64990)
- Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
- Saint-André-de-Seignanx (40390)
- Urt (64240)