PLU de Briscous (64240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Briscous

Briscous, 2 965 habitants, occupe 31,5 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 94 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : Abr (« Zone agricole sur Briscous »), 1 772 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 412 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Briscous.

Le document d’urbanisme de Briscous

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 811 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 195 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Briscous, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Briscous

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Abr	Agricole	Abr : Zone agricole sur Briscous	1 772 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	1 072 ha
Nbr	Naturelle	Nbr : Zone naturelle sur Briscous	102 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole avec sensibilité paysagère	38 ha
UBbr1	Urbaine	UBbr1 : Extensions urbaines récentes sur Briscous	32 ha
UCbra	Urbaine	UCbra : Extensions urbaines récentes en ass. autonome sur Briscous	28 ha
Nhbr	Naturelle	Nhbr : Quartiers isolés sur Briscous	18 ha
UBbr4	Urbaine	UBbr4 : Extensions urbaines récentes sur Briscous	14 ha
UBbr2	Urbaine	UBbr2 : Extensions urbaines récentes sur Briscous	12 ha
UBbr3	Urbaine	UBbr3 : Extensions urbaines récentes sur Briscous	12 ha
UYd	Urbaine	UYd : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales en ass. auto	9 ha
1AUbr2	À urbaniser	1AUbr2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur Briscous	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zones urbaines dédiées aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics	5 ha
1AUbr1	À urbaniser	1AUbr1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur Briscous	5 ha
UCm	Urbaine	UCm : Maison d'accueil spécialisée à Briscous	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés412
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Briscous (6 sur 8)

4-Bri : Emplacement reserve : Bassin de retention des Saline × 2
5-Bri : Emplacement reserve : Creation de voirie × 2
1-Bri : Emplacement reserve : Extension ecole / equipements publics
2-Bri : Emplacement reserve : Bassin de retention du bourg
3-Bri : Emplacement reserve : Amenagement de carrefour
6-Bri : Emplacement reserve : Creation de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Briscous (6 sur 8)

Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : HARAMBURUA × 2
Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ZA MENDIKO BORDA × 2
Secteur Soumis a OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ECOLE
Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ERREKALDEA NORD
Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ERREKALDEA SUD
Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ROUTE DE BARDOS

Secteurs de mixité sociale à Briscous

Secteur de mixite sociale defini au titre de l'article R.151-38, 3 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briscous (2 sur 412)

EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 372
EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Briscous

inonde : Atlas des zones inondables (AZI)

Servitudes d’utilité publique à Briscous

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Briscous. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Briscous

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Briscous, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Briscous

Pour une parcelle précise à Briscous, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Briscous a-t-elle un PLU ?

Briscous est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).

Le PLUi de Briscous est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Briscous ?

Sur le territoire de Briscous, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Abr, Nce, Nbr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Briscous ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Briscous ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Briscous ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briscous ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Urcuit (64990)
Urt (64240)
Mouguerre (64990)
Lahonce (64990)
Saint-Barthélemy (40390)
Hasparren (64240)

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