PLU de Mouguerre (64990)

L’urbanisme à Mouguerre en bref

Mouguerre est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 5 428 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,5 km² (242 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/03/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2023. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : Nce (« Zone naturelle de continuité écologique »), 885 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Mouguerre est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Lahonce, Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mouguerre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 292 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (391 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Mouguerre, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouguerre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de continuité écologique	885 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	520 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	313 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle paysagère	95 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine en ordre discontinu à vocation principale d'habitat individuel	94 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine en ordre discontinu à vocation principale d'habitat collectif et individuel	91 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine à vocation d'activités de transport, de logistique et de transbordement rail/route	73 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'Oyhenartia	48 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine en ordre discontinu à vocation principale d'habitat collectif et individuel en ass. autonom	29 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation commerciale, artisanale et industrielle, de bureau et de services	29 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble	21 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation principale d'équipement	16 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation artisanale et commerciale	8 ha
AUh2	À urbaniser	AUh2 : Zone à urbaniser au travers d'une zone d'aménagement concertée	7 ha
AUh1	À urbaniser	AUh1 : Zone à urbaniser au travers d'une zone d'aménagement concertée	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement différé (ZAD)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouguerre (12 sur 28)

ER04 : Emplacement réservé : Création d'1 cheminement doux de 3 m × 2
ER11 : Emplacement réservé : élargissement de 2m chemin d'Elizaberri × 2
ER13 : Emplacement réservé : Elargissement de 3m Chemin de Cigaro × 2
ER16 : Emplacement réservé : Retenue hydraulique × 2
ER01 : Emplacement réservé : Aménagement du centre bourg
ER02 : Emplacement réservé : Aire de covoiturage
ER03 : Emplacement réservé : Création d'une liaison Oyhenartea / Cigaro
ER05 : Emplacement réservé : Aménagement tertiaire en liaison avec la ZAD du Portou
ER06 : Emplacement réservé : Création cheminement doux de 3 m Route Ibusty
ER07 : Emplacement réservé : Elargissement de 2m avenue des platanes
ER08 : Emplacement réservé : Elargissement de 2m route de la croix
ER09 : Emplacement réservé : Aménagement du carrefour de Kurutz

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouguerre (2 sur 6)

Secteur soumis à OAP × 5
OAP densité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouguerre (4 sur 186)

EBP : Bâtiments identifiés au titre de l'article L123-1.7 × 69
EPP : Eléménts de paysages identifiés à protéger × 65
Eléménts de paysages identifiés à protéger × 51
EPP : Linéaire boisé à protéger au titre de L.151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Mouguerre

PPRI

Servitudes d’utilité publique à Mouguerre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mouguerre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouguerre

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mouguerre

Avant un achat ou des travaux À Mouguerre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouguerre

Pour une parcelle précise à Mouguerre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouguerre ?

Mouguerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2023 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2023).

Le PLU de Mouguerre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mouguerre ?

Sur le territoire de Mouguerre, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouguerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouguerre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouguerre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mouguerre est-elle en zone tendue ?

Oui : Mouguerre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouguerre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lahonce (64990)
Saint-Pierre-d'Irube (64990)
Villefranque (64990)
Bayonne (64100)
Urcuit (64990)
Jatxou (64480)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)