PLU de Bort-les-Orgues (19110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bort-les-Orgues

Avec 2 483 habitants pour 14,9 km², Bort-les-Orgues (Corrèze, 19) a une densité de 167 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 713 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 continuités écologiques, 21 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Bort-les-Orgues est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Bort-les-Orgues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Madic, Vebret, Sarroux - Saint Julien…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bort-les-Orgues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 08/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (736 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (472 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (264 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Bort-les-Orgues, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bort-les-Orgues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	713 ha
A	Agricole	A : zone agricole	472 ha
Ud	Urbaine	Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains	110 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine a vocation d equipements	35 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien	30 ha
Ux2	Urbaine	Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale	27 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier	27 ha
Ux1	Urbaine	Ux1 : zone urbaine a vocation de commerce et de service	16 ha
Nt3	Naturelle	Nt3 : zone naturelle a vocation touristique et ludique ou est organise un hebergement (campings, cabanes, habi	16 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien	12 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle de carriere	7 ha
AUx2	À urbaniser	AUx2 : zone a urbaniser a vocation artisanale	7 ha
Ux3	Urbaine	Ux3 : zone urbaine a vocation industrielle	5 ha
AUd1	À urbaniser	AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains	2 ha
AUc1	À urbaniser	AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Linéaires de diversité commerciale22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bort-les-Orgues (12 sur 15)

19028_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_05 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_06 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_07 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_08 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_09 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_10 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_11 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_12 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19028_13 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bort-les-Orgues (12 sur 72)

HAIE SNA × 41
ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 8
ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - HETRE × 2
ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - TILLEUL × 2
5.10 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
5.11 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FONTAINE
5.12 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - MONUMENT AUX MORTS
5.13 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
5.14 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
5.15 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
5.16 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
5.17 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Bort-les-Orgues (2 sur 21)

PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 18
PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M × 3

Servitudes d’utilité publique à Bort-les-Orgues

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bort-les-Orgues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bort-les-Orgues

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bort-les-Orgues

Pour un terrain de Bort-les-Orgues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bort-les-Orgues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bort-les-Orgues ?

Bort-les-Orgues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Le PLUi de Bort-les-Orgues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bort-les-Orgues ?

Sur le territoire de Bort-les-Orgues, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bort-les-Orgues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bort-les-Orgues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Bort-les-Orgues ?

Oui : Bort-les-Orgues figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Bort-les-Orgues est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bort-les-Orgues ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bort-les-Orgues ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Madic (15210)
Vebret (15240)
Sarroux - Saint Julien (19110)
Ydes (15210)
Saignes (15240)
Champagnac (15350)

Toutes les communes : Corrèze (19)