PLU d’Orval sur Sienne (50660)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orval sur Sienne

Commune de la Manche (50), Orval sur Sienne compte 1 233 habitants sur 19,4 km², soit une densité de 63 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coutances Mer et Bocage. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

11 % du territoire d’Orval sur Sienne est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 813 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Orval sur Sienne.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bricqueville-la-Blouette, Saussey, Heugueville-sur-Sienne…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orval sur Sienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coutances Mer et Bocage (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (813 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (299 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Orval sur Sienne, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orval sur Sienne

Zone	Type	Surface
A	Agricole	813 ha
Nr	Naturelle	271 ha
UB	Urbaine	86 ha
1AUE	À urbaniser	22 ha
1N	Naturelle	20 ha
UE	Urbaine	11 ha
2AUE	À urbaniser	9 ha
N	Naturelle	5 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
UA	Urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	4 ha
1AUEa	À urbaniser	3 ha
Nt	Naturelle	2 ha
NS	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orval sur Sienne (1 sur 46)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 46

Servitudes d’utilité publique à Orval sur Sienne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orval sur Sienne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orval sur Sienne

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Orval sur Sienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orval sur Sienne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orval sur Sienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orval sur Sienne ?

Orval sur Sienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Orval sur Sienne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Orval sur Sienne ?

Sur le territoire d’Orval sur Sienne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UB, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orval sur Sienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Orval sur Sienne ?

Oui : Orval sur Sienne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orval sur Sienne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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