PLU de Peyrat-le-Château (87470)

Q: Peyrat-le-Château a-t-elle un PLU ?

Peyrat-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLU de Peyrat-le-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Peyrat-le-Château ?

Sur le territoire de Peyrat-le-Château, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ap, Np, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrat-le-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrat-le-Château ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Peyrat-le-Château ?

Oui : Peyrat-le-Château figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Peyrat-le-Château est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrat-le-Château ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Peyrat-le-Château en bref

Avec 1 025 habitants pour 55,0 km², Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, 87) a une densité de 19 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (68 %). Na (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 563 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Peyrat-le-Château est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyrat-le-Château.

Le voisinage (Saint-Martin-Château, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Amand-le-Petit…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Peyrat-le-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Peyrat-le-Château
Approuvé le: 15/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 740 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (1 592 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Peyrat-le-Château, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyrat-le-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Na : zone naturelle	2 563 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protégée	1 439 ha
Np	Naturelle	Np : zone naturelle protégée	1 157 ha
Ab	Agricole	Ab : zone agricole constructible hors maison d'habitation	102 ha
UGc	Urbaine	UGc : zone urbaine générale - développements récents	58 ha
Ac	Agricole	Ac : zone agricole constructible	46 ha
UT	Urbaine	UT : activités de tourisme et loisirs	23 ha
UGa	Urbaine	UGa : zone urbaine générale - centre bourg ancien	19 ha
UX	Urbaine	UX : activités industrielles et artisanales	16 ha
Nt	Naturelle	Nt : zone naturelle touristique	14 ha
Nsm	Naturelle	Nsm : zone naturelle reservée aux sports motirisés	7 ha
UGb	Urbaine	UGb : zone urbaine générale - village ancien	7 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : zone à urbaniser à vocation industrielle et artisanale	5 ha
At	Agricole	At : zone agricole et touristique	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser mixte résidentielle fermée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs de plan de masse3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrat-le-Château (4 sur 8)

Espaces verts et continuites ecologiques - Conservatoire du littoral × 3
Aire de stationnement - Commune de Peyrat le Chateau × 2
Espaces verts et continuites ecologiques - Commune de Peyrat le Chateau × 2
Voie de desserte - Commune de Peyrat le Chateau

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrat-le-Château (1 sur 3)

secteur comportant des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrat-le-Château (12 sur 240)

L01 : Alignement d arbres
L02 : Muret
L03 : Muret
L04 : Muret
L05 : Muret
L06 : Haie sur muret
L07 : Haie sur muret
L08 : Muret
L09 : Alignement d arbres
L10 : Muret
L11 : Muret
L12 : Muret

Servitudes d’utilité publique à Peyrat-le-Château

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyrat-le-Château. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Peyrat-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrat-le-Château

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrat-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Peyrat-le-Château a-t-elle un PLU ?

Peyrat-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLU de Peyrat-le-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyrat-le-Château ?

Sur le territoire de Peyrat-le-Château, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ap, Np, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrat-le-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrat-le-Château ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Peyrat-le-Château ?

Oui : Peyrat-le-Château figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Peyrat-le-Château est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrat-le-Château ?