L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ambleteuse
Ambleteuse est une commune du Pas-de-Calais (62) de 2 033 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (360 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Terre des Deux Caps, approuvé le 04/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est Nl (« Nl »), avec 248 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 327 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ambleteuse est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Ambleteuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ambleteuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Terre des Deux Caps (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (258 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (145 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire d’Ambleteuse, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ambleteuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nl | Naturelle | Nl | 248 ha |
| Al | Agricole | Al | 87 ha |
| UCd | Urbaine | UCd | 81 ha |
| A | Agricole | A | 75 ha |
| UAd-II | Urbaine | UAd-II | 16 ha |
| UAd-I | Urbaine | UAd-I | 14 ha |
| UFc | Urbaine | UFc | 14 ha |
| UCb-II | Urbaine | UCb-II | 8 ha |
| N | Naturelle | N | 7 ha |
| UEt | Urbaine | UEt | 5 ha |
| UD | Urbaine | UD | 4 ha |
| UBb | Urbaine | UBb | 3 ha |
| Nm | Naturelle | Nm | 2 ha |
| UR | Urbaine | UR | 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés327
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Espaces remarquables du littoral9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ambleteuse
- ER 1-01 : EMPLACEMENT_RESERVE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambleteuse (11 sur 327)
- PATRIMOINE_BATI × 95
- CHEMIN_HAIE_PAYSAGERE × 93
- TVB : COEUR_BIODIVERSITE × 40
- COURS_EAU_HAIE_ECOLOGIQUE × 28
- MARE × 21
- BANDE_BOISEE_EVP × 16
- MOS : BANDE_BOISEE_EVP × 12
- Inv. patri : PATRIMOINE_BATI × 8
- MURET × 7
- FR : PATRIMOINE_BATI × 4
- AD_AUTORISATION_DE_DEFRICHEMENT × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ambleteuse (8 sur 34)
- ZONAGE_PPRL × 19
- AUTRE_EXPLOITATION_AGRICOLE × 4
- 100m : BANDE_100_METRES_LOI_LITTORAL × 2
- ALEA_RG_ARGILE × 2
- Aléa moye : AZI_SLACK × 2
- ICPE_DECLARATION × 2
- SITE_BASIAS × 2
- PPR_FALAISE
Servitudes d’utilité publique à Ambleteuse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambleteuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ambleteuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ambleteuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambleteuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ambleteuse a-t-elle un PLU ?
Ambleteuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/12/2019 (collectivité compétente : CC de la Terre des Deux Caps). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi d’Ambleteuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ambleteuse ?
Sur le territoire d’Ambleteuse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 26 % de la surface. Les plus étendues : Nl, Al, UCd, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ambleteuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ambleteuse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Ambleteuse ?
Oui : Ambleteuse est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Ambleteuse est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambleteuse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Audresselles (62164)
- Bazinghen (62250)
- Beuvrequen (62250)
- Audinghen (62179)
- Wimereux (62930)
- Marquise (62250)