L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Braud-et-Saint-Louis
Avec 1 527 habitants pour 66,8 km², Braud-et-Saint-Louis (Gironde, 33) a une densité de 23 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Estuaire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/03/2025.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : NL (naturelle), 2 428 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 119 espaces boisés classés, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Braud-et-Saint-Louis est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ciers-sur-Gironde, Anglade, Saint-Androny…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Braud-et-Saint-Louis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 706 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (2 040 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Braud-et-Saint-Louis, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Braud-et-Saint-Louis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | Zone recouvre les espaces naturels devant être protégés au titre de l'article L.146.6 du C.U. | 2 428 ha |
| Ap | Agricole | Secteur correspondant à une zone agricole protégé | 1 105 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 561 ha |
| Ai | Agricole | Secteur inondable dans lequel le règlement du PPRI s'applique | 374 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 222 ha |
| UI | Urbaine | Zone destinée à recevoir les installations de production d'énergie électrique et leurs annexes | 83 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur inondable dans lequel le règlement du PPRI s'applique | 55 ha |
| UB | Urbaine | Zone couvre les extensions du bourg | 36 ha |
| UCsdu | Urbaine | Zone couvre les hameaux périphériques de Braud et Saint Louis | 22 ha |
| UC | Urbaine | Zone couvre les hameaux périphériques de Braud et Saint Louis | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone couvre différentes parties urbanisées de la commune dont la vocation est de recevoir uniquement des const | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non équipée, ouverts à l'urbanisation après une révision du Plan Local d'Urbanisme | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone couvre les secteurs d'activités dans le bourg de Braud | 4 ha |
| UK | Urbaine | Zone destinée exclusivement à des équipements de tourisme : terrains de camping et de caravanage ainsi que les | 4 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur inondable dans lequel le règlement du PPRI | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés119
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Braud-et-Saint-Louis (1 sur 5)
- Orientations d'amenagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Braud-et-Saint-Louis (2 sur 94)
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 × 92
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Braud-et-Saint-Louis
- Espace pouvant être impacté par le PPRI
Servitudes d’utilité publique à Braud-et-Saint-Louis
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Braud-et-Saint-Louis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Braud-et-Saint-Louis
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Braud-et-Saint-Louis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Braud-et-Saint-Louis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Braud-et-Saint-Louis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Braud-et-Saint-Louis ?
Braud-et-Saint-Louis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLU de Braud-et-Saint-Louis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Braud-et-Saint-Louis ?
Sur le territoire de Braud-et-Saint-Louis, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : NL, Ap, A, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Braud-et-Saint-Louis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Braud-et-Saint-Louis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Braud-et-Saint-Louis ?
Oui : Braud-et-Saint-Louis est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Braud-et-Saint-Louis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)
- Anglade (33390)
- Saint-Androny (33390)
- Saint-Aubin-de-Blaye (33820)
- Étauliers (33820)
- Saint-Palais (33820)