PLU d’Anglade (33390)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Anglade ?

Anglade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2017 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2017).

Q: Le PLU d’Anglade est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Anglade ?

Sur le territoire d’Anglade, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anglade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Anglade ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anglade ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anglade ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Anglade

Anglade est une commune de la Gironde (33) de 887 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (64 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Estuaire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Secteur agricole protégé »), avec 534 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 99 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Anglade.

Le voisinage (Eyrans, Saint-Androny, Fours…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Anglade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Estuaire (intercommunalité)
Approuvé le: 11/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (984 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Anglade, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anglade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé	534 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	449 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	283 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	67 ha
U	Urbaine	U : Zone urbanisée	40 ha
1AUb	À urbaniser	1AUa / 1AUb : Zone à urbaniser	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipement public et/ou d'intérêt collectif	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à vocation d'équipement public et/ou d'intérêt collectif	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa / 1AUb : Zone à urbaniser	< 1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anglade (1 sur 2)

Périmètre de protection au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Anglade

Espace pouvant être impacté par le PPRI

Servitudes d’utilité publique à Anglade

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Anglade figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Anglade, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anglade

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anglade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Anglade ?

Anglade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2017 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2017).

Le PLU d’Anglade est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Anglade ?

Sur le territoire d’Anglade, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anglade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anglade ?