L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Ciers-sur-Gironde en bref
Avec 3 175 habitants pour 51,6 km², Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, 33) a une densité de 62 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Estuaire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (16 %). A (« Zone agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 993 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 25 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Ciers-sur-Gironde est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Ciers-sur-Gironde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ciers-sur-Gironde.
Le document d’urbanisme de Saint-Ciers-sur-Gironde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (3 000 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (634 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (200 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Ciers-sur-Gironde, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Ciers-sur-Gironde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricoles | 2 993 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 613 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions de la périphérie du centre-bourg | 80 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur correspondant aux cités (implantation bâtie spécifique) | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre bourg de la commune | 25 ha |
| UCsdu | Urbaine | Secteur urbain correspondant aux hameaux et village en périphérie | 24 ha |
| UCL | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 23 ha |
| UL | Urbaine | Zone réservée aux activités sportives, de loisirs et de plein-air | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, de commerces et de services | 16 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services | 10 ha |
| UBsdu | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions de la périphérie du centre-bourg | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixte | 7 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement collectifs, loisir et de sport | 7 ha |
| UBL | Urbaine | Zone agricoles | 5 ha |
| UYL | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ciers-sur-Gironde (2 sur 8)
- Elément de paysage, de patrimoine à protéger × 6
- élément de paysage, de patrimoine à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ciers-sur-Gironde (2 sur 5)
- PPRI: Zone bleue : Limitation de la constructibilité ou de l'occupation × 4
- PPRI: Zone rouge : Limitation de la constructibilité ou de l'occupation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ciers-sur-Gironde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ciers-sur-Gironde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Ciers-sur-Gironde
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Ciers-sur-Gironde
Pour un terrain de Saint-Ciers-sur-Gironde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ciers-sur-Gironde
Pour une parcelle précise à Saint-Ciers-sur-Gironde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Saint-Ciers-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2011 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLU de Saint-Ciers-sur-Gironde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Sur le territoire de Saint-Ciers-sur-Gironde, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Oui : Saint-Ciers-sur-Gironde est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ciers-sur-Gironde ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Braud-et-Saint-Louis (33820)
- Saint-Palais (33820)
- Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)
- Saint-Sorlin-de-Conac (17150)
- Pleine-Selve (33820)
- Saint-Aubin-de-Blaye (33820)