L’urbanisme en clairSaint-Bonnet-sur-Gironde : document, zonage, périmètres
Avec 859 habitants pour 31,1 km², Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, 17) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2011. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (65 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), avec 2 011 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 163 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Bonnet-sur-Gironde.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Ciers-sur-Gironde…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Approuvé le
- 22/06/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 033 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 004 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Bonnet-sur-Gironde, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Bonnet-sur-Gironde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger | 2 011 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles | 998 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine qui recouvre les villages | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle, secteur correspondant à des espaces urbanisés de taille limitée dans lesquels la construc | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine qui recouvre le bourg et ses extensions récentes | 18 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser sous forme d'opérations d'ensemble | 7 ha |
| Am | Agricole | Am : Zone agricole, secteur correspondant aux bâtiments et sièges d'exploitation agricole soumis à un risque d | 6 ha |
| UAe | Urbaine | UAe : Zone urbaine d'équipements publics, sportifs ou culturels | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés163
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-sur-Gironde (2 sur 12)
- Elément du patrimoine repéré au titre de l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme × 11
- Arbre isolé, haie ou alignement d'arbres à maintenir ou à remplacer, repéré au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Zone soumise à un risque d'inondation
- Zone soumise à un risque de submersion
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-sur-Gironde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Bonnet-sur-Gironde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-sur-Gironde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
Saint-Bonnet-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2011).
Le PLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-sur-Gironde, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-des-Agoûts (17150)
- Saint-Sorlin-de-Conac (17150)
- Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)
- Semoussac (17150)
- Saint-Palais (33820)
- Pleine-Selve (33820)