L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-des-Agoûts
Saint-Georges-des-Agoûts est une commune de la Charente-Maritime (17) de 278 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (44 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 437 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Semoussac, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Martial-de-Mirambeau…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-des-Agoûts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Georges-des-Agoûts
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (437 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Georges-des-Agoûts, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Georges-des-Agoûts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles | 437 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des | 159 ha |
| U | Urbaine | U : Zone correspondant aux secteurs déjà urbanisés, où les équipements publics ont une capacité suffisante pou | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbanisée correspondant aux parties urbanisées du bourg | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbanisée destinée aux activités économiques | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser, secteur où les constructions peuvent y être autorisées au fur et à mesure de la résalis | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-des-Agoûts (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-des-Agoûts (12 sur 81)
- Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur × 25
- EPP 10 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10… × 12
- EPP 5 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°5… × 2
- EPP 1 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°1…
- EPP 11 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 12 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 13 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 14 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 15 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 16 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 17 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
- EPP 18 : Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-des-Agoûts
- Secteur inondable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-des-Agoûts
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-des-Agoûts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Georges-des-Agoûts
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-des-Agoûts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-des-Agoûts
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Georges-des-Agoûts a-t-elle un PLU ?
Saint-Georges-des-Agoûts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Georges-des-Agoûts est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-des-Agoûts ?
Sur le territoire de Saint-Georges-des-Agoûts, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-des-Agoûts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-des-Agoûts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-des-Agoûts ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Semoussac (17150)
- Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)
- Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)
- Sainte-Ramée (17240)
- Semillac (17150)
- Saint-Thomas-de-Conac (17150)