L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Thomas-de-Conac
Saint-Thomas-de-Conac est une commune de la Charente-Maritime (17) de 590 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,8 km² (14 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. Nr (« "Espace remarquable" au sens de la Loi Littoral ») est la zone la plus vaste : 1 397 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Thomas-de-Conac est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Thomas-de-Conac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Thomas-de-Conac.
Le document d’urbanisme de Saint-Thomas-de-Conac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Thomas-de-Conac
- Approuvé le
- 29/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 586 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 222 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Thomas-de-Conac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Thomas-de-Conac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Nr : "Espace remarquable" au sens de la Loi Littoral | 1 397 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 220 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 180 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine - Bourg historique | 17 ha |
| Nts | Naturelle | Nts : Camping de l'estuaire situé en zone submersible | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine - Secteur déja urbanisé (au sens de l'article L.121-8 du code de l'Urbanisme - Loi Littoral) | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine - Equipements publics ou d'intérêt collectif situés dans le bourg | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Equipements ou espaces publics (station d'assainissement, terrain de sport, parc) | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser - différée - à vocation principale d'habitat (ouverture à l'urbanisation subordonnée à | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Secteur de bâtis légers liés à une activité traditionnelle de pêche en zone submersible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thomas-de-Conac (1 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thomas-de-Conac (4 sur 86)
- Ensemble naturel (haies, boisements, parcs) à protéger en application de l'article.… × 72
- Ensemble patrimonial bâti à protéger en application de l'article L.151-19 du code de… × 8
- Moulin à vent à protéger en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4
- Mur en pierres sèches - remarquable à protéger en application de l'article L.151-19 du… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Thomas-de-Conac
- Zone soumise au risque Inondation par submersion marine
Servitudes d’utilité publique à Saint-Thomas-de-Conac
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Thomas-de-Conac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Thomas-de-Conac
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Thomas-de-Conac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Thomas-de-Conac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Thomas-de-Conac a-t-elle un PLU ?
Saint-Thomas-de-Conac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLU de Saint-Thomas-de-Conac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thomas-de-Conac ?
Sur le territoire de Saint-Thomas-de-Conac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Thomas-de-Conac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Thomas-de-Conac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Thomas-de-Conac ?
Oui : Saint-Thomas-de-Conac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thomas-de-Conac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Dizant-du-Gua (17240)
- Saint-Sorlin-de-Conac (17150)
- Sainte-Ramée (17240)
- Saint-Georges-des-Agoûts (17150)
- Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)
- Semoussac (17150)