L’urbanisme en clairSaint-Martial-de-Mirambeau : document, zonage, périmètres
Saint-Martial-de-Mirambeau, 302 habitants, occupe 9,2 km² de la Charente-Maritime (17), soit 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/11/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 724 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mirambeau, Semillac, Semoussac…), 2 en PLU communal, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Martial-de-Mirambeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martial-de-Mirambeau
- Approuvé le
- 14/05/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (759 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Martial-de-Mirambeau, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martial-de-Mirambeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 724 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière - Zone de protection stricte des espaces naturels et forestiers | 94 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Secteur inconstructible de protection paysagère | 31 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine équipée | 30 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle et forestière - Zone de constructibilité limitée destinée au maintien de l'habitat | 16 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 11 ha |
| Uxv | Urbaine | Uxv : Zone urbaine - Secteur destiné aux activités économiques agricoles et industrielles liées à la viticultu | 7 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Zone agricole - Secteur où les changements de destination sont autorisés sous réserve de ne pas compromet | 4 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Zone urbaine - Secteur destiné à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisirs | 1 ha |
| Uo | Urbaine | Uo : Zone urbaine - Secteur sujet à des orientations d'aménagement | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - Secteur de réserve foncière | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martial-de-Mirambeau (1 sur 2)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martial-de-Mirambeau (3 sur 23)
- Elément boisé à protéger × 17
- Elément bâti isolé à protéger × 5
- Ensemble bâti à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martial-de-Mirambeau (1 sur 2)
- Zone Non Aedificandi en frange du site industriel × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial-de-Mirambeau
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martial-de-Mirambeau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martial-de-Mirambeau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Martial-de-Mirambeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martial-de-Mirambeau
Pour une parcelle précise à Saint-Martial-de-Mirambeau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martial-de-Mirambeau a-t-elle un PLU ?
Saint-Martial-de-Mirambeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2022).
Le PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau ?
Sur le territoire de Saint-Martial-de-Mirambeau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martial-de-Mirambeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martial-de-Mirambeau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-de-Mirambeau ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mirambeau (17150)
- Semillac (17150)
- Semoussac (17150)
- Saint-Dizant-du-Bois (17150)
- Saint-Georges-des-Agoûts (17150)
- Consac (17150)