L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mirambeau en bref
Commune de la Charente-Maritime (17), Mirambeau compte 1 520 habitants sur 26,8 km², soit une densité de 57 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Mirambeau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2025.
6 % du territoire de Mirambeau est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 548 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 158 espaces boisés classés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Martial-de-Mirambeau, Soubran, Semillac…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mirambeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mirambeau
- Approuvé le
- 05/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 849 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (664 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mirambeau, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mirambeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 1 548 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière - à protéger en raison de l'existence d'une exploitation forestière ou du car | 657 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Secteur à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages | 300 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux extensions de la ville et aux villages | 74 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centres anciens de Mirambeau et de Petit Niort | 18 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments ar | 14 ha |
| AUY | À urbaniser | AUY : Zone à urbaniser - réservée aux constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à la fonction d'en | 12 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine - réservée aux constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à la fonction d'entrepô | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisirs | 8 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine - réservée aux constructions destinées aux commerces, services, bureaux, et artisanat | 7 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine - secteur destiné exclusivement à un usage touristique | 7 ha |
| NS | Naturelle | NS : Zone naturelle et forestière - correspondant aux espaces verts et terrains de sports et de loisirs ouvert | 7 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser - réservée aux constructions destinées aux commerces, services, bureaux, et artisanat | 2 ha |
| UYo | Urbaine | UYo : Zone urbaine - correspondant à l'extension de la zone industrielle concernée par des dispositions partic | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole - Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés158
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mirambeau (1 sur 5)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirambeau (3 sur 30)
- Elément bâti isolé à protéger × 14
- Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation,… × 9
- Ensemble bâti à protéger × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Mirambeau
- Zone inondable (tracé indicatif)
Servitudes d’utilité publique à Mirambeau
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mirambeau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mirambeau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mirambeau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mirambeau ?
Mirambeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).
Le PLU de Mirambeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mirambeau ?
Sur le territoire de Mirambeau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mirambeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mirambeau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mirambeau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirambeau ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)
- Soubran (17150)
- Semillac (17150)
- Pleine-Selve (33820)
- Saint-Dizant-du-Bois (17150)
- Semoussac (17150)