L’urbanisme en clairVallauris : document, zonage, périmètres
Commune des Alpes-Maritimes (06), Vallauris compte 29 259 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 2 218 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vallauris sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
77 % du territoire de Vallauris est classé en zone urbaine (77 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : UCa (urbaine), 202 ha, soit 15 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 107 espaces boisés classés, 56 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Vallauris est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vallauris.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vallauris.
Le document d’urbanisme de Vallauris
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vallauris
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 77 % (1 009 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (296 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Vallauris, les zones agricoles et naturelles 23 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vallauris
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine, quartiers pavillonnaires et résidentiels : collines de Vallauris et Golfe-Juan | 202 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Zone urbaine, quartiers pavillonnaires et résidentiels : collines de Vallauris et Golfe-Juan | 188 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Espaces naturels | 174 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine, quartiers pavillonnaires et résidentiels : collines de Vallauris et Golfe-Juan | 156 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral | 120 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone périurbaine et d'habitats collectifs : avenue de la liberté | 99 ha |
| UCd | Urbaine | UCd : Zone urbaine, quartiers pavillonnaires et résidentiels : collines de Vallauris et Golfe-Juan | 79 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Zone d'activités à vocation d'activités d'artisanat, de commerces et de services, et d'hôtellerie : sect | 46 ha |
| UBd | Urbaine | UBd : Zone périurbaine et d'habitats collectifs : avenue de la liberté | 46 ha |
| UCe | Urbaine | UCe : Zone urbaine, quartiers pavillonnaires et résidentiels : collines de Vallauris et Golfe-Juan | 41 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone périurbaine et d'habitats collectifs : avenue de la Liberté, avenue des Frères Roustan, avenue de B | 38 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone périurbaine et d'habitats collectifs : avenue de la liberté, avenue du Tapis Vert | 38 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone urbaine dense : avenue Clemenceau, avenue du Tapis Vert, avenue de la Liberté, avenue du Midi, aven | 17 ha |
| UEd | Urbaine | UEd : Zone urbaine et équipements collectifs : secteur à vocation de complexe sportif, équipements et activité | 11 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone portuaire de Golfe_Juan | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés107
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallauris (12 sur 33)
- Emplacement réservé n°57 : Elargissement de l'Avenue Pierre Sémard, 8m
- Emplacement réservé n°N1 : Création d'une voie nouvelle au quartier des Tuilières
- Emplacement réservé n°N11 : Création d'une déviation du chemin de Notre Dame
- Emplacement réservé n°N13 : Elargissement de l'avenue de l'Hôpital devant le Centre de…
- Emplacement réservé n°N15 : Elargissement du chemin des Potiers
- Emplacement réservé n°N16 : Elargissement d'une voie entre l'avenue de Cannes et…
- Emplacement réservé n°N17 : Création d'un accés au jardin public quartier le Plan
- Emplacement réservé n°N18 : Aménagement du carrefour de l'avenue Jean Moulin et de…
- Emplacement réservé n°N2 : Giratoire des portes 17 et 19 sur la RD 435
- Emplacement réservé n°N20 : Création de la déviation de l'avenue Juliette Adam
- Emplacement réservé n°N22 : Création d'une voie entre l'avenue de la Gare et la rue…
- Emplacement réservé n°N23 : Création d'une voie piétonne et cyclable entre l'avenue…
Orientations d’aménagement et de programmation à Vallauris
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation (quartier du Plan)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallauris (10 sur 192)
- EPP : Batiments protégés (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 140
- EPP : Plantations à protéger (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 26
- EPP : Servitude de point de vue × 12
- EP : Secteurs à protéger (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4
- EPP : Alignement d'oliviers protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- EPP : Dans les secteurs à protéger, bâtiments concernés uniquement par la règle ayant trait à… × 2
- EPP : Arbre à protéger (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EPP : Bassin d'arrosage agricole en béton vermiculé protégé au titre de l'article L.151-19 du…
- EPP : Bosquet d'arbres au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP : Vallon protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Vallauris
- Vallons à risque d'inondation (marge de recul à 10m)
Servitudes d’utilité publique à Vallauris
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallauris sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vallauris
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vallauris, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallauris
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vallauris, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vallauris ?
Vallauris est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vallauris est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vallauris ?
Sur le territoire de Vallauris, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : UCa, UCc, Nf, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vallauris ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallauris ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Vallauris ?
Oui : Vallauris est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Vallauris est-elle en zone tendue ?
Oui : Vallauris figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallauris ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)