PLU de Mougins (06250)

Mougins : document, zonage, périmètres

Mougins est une commune des Alpes-Maritimes (06) de 19 782 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,1 km² (758 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Mougins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2025.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 63 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 42 zones. N (« ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ») est la zone la plus vaste : 524 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 614 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 481 emplacements réservés, 282 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Mougins est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Cannet, Mouans-Sartoux, Valbonne…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mougins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mougins
Approuvé le: 28/10/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (1 544 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (921 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (97 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Mougins, les zones agricoles et naturelles 37 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mougins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONES NATURELLES ET FORESTIERES	524 ha
UDa	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DOTE D'UNE DENSITE FAIBLE	402 ha
UDb	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DOTE D'UNE DENSITE FAIBLE	348 ha
Nc	Naturelle	ZONES NATURELLES ET FORESTIERES	272 ha
UD	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DOTE D'UNE DENSITE FAIBLE	243 ha
UDc	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DOTE D'UNE DENSITE FAIBLE	201 ha
Ns	Naturelle	ZONES NATURELLES ET FORESTIERES	122 ha
UDa1	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DOTE D'UNE DENSITE FAIBLE	84 ha
AUb	À urbaniser	SECTEUR DES BREGUIERES	67 ha
UZ	Urbaine	SECTEUR D'ACCUEIL DES ACTIVITES ECONOMIQUES, SERVICES ET EQUIPEMENTS	67 ha
A	Agricole	SECTEUR D'ACTIVITES AGRICOLES	42 ha
UC	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DE DENSITE MOYENNE	29 ha
UCa	Urbaine	SECTEUR DISCONTINU DE DENSITE MOYENNE	26 ha
UM	Urbaine	SECTEUR D'ACCUEIL D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION	26 ha
UFb	Urbaine	SECTEUR D'ACCUEIL D'ACTIVITES TERTIAIRES ET D'HABITATIONS	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés481
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés282
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés614
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)62
Droit de préemption urbain18
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Droit de préemption commercial5
Projet de plan de prévention des risques34
Secteurs de taxe d’aménagement4
Zonage d’assainissement et réseaux11 006
Règlement local de publicité21
Projets urbains partenariaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mougins (12 sur 481)

I-66-C : Emplacements Réservés pour cheminements piétonniers à conserver × 146
I-66-C : Emplacements Réservés pour cheminements piétonniers × 24
I-2-D : Emplacements réservés pour voies publiques × 21
I-13b-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 15
I-25-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 15
I-59-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 14
I-1-D : Emplacements réservés pour voies publiques × 13
I-14-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 13
I-23-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 13
I-31-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 12
I-15-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 11
I-18-C : Emplacements réservés pour voies publiques × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Mougins (1 sur 2)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Mougins (1 sur 17)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mougins (12 sur 614)

Entites vegetales remarquables classees × 416
Eléments patrimoniaux remarquables d'ordre culturel et historique × 172
Espace naturel à protéger (zone d'habitat Orchidées)
Espace végétalisé à valoriser
O-1 : Espace végétalisé à valoriser
O-10 : Espace végétalisé à valoriser
O-11 : Espace végétalisé à valoriser
O-2 : Espace végétalisé à valoriser
O-3 : Espace végétalisé à valoriser
O-4 : Espace végétalisé à valoriser
O-5 : Espace végétalisé à valoriser
O-6 : Espace végétalisé à valoriser

Servitudes d’utilité publique à Mougins

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mougins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mougins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mougins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mougins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mougins ?

Mougins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLU de Mougins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mougins ?

Sur le territoire de Mougins, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UDa, UDb, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mougins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mougins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 481 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mougins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mougins est-elle en zone tendue ?

Oui : Mougins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mougins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mougins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Cannet (06110)
Mouans-Sartoux (06370)
Valbonne (06560)
La Roquette-sur-Siagne (06550)
Vallauris (06220)
Cannes (06150)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)