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Urbanisme · Alpes-Maritimes (06)

PLU de La Roquette-sur-Siagne

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roquette-sur-Siagne (06550), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

06550INSEE 061085 669 habitants6,2 km²
Document
PLU
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Roquette-sur-Siagne
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
48 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 669 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roquette-sur-Siagne

La Roquette-sur-Siagne est une commune des Alpes-Maritimes (06) de 5 669 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (910 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Roquette-sur-Siagne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 48 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 22 zones. Première zone par la surface : N (« zones naturelles »), 181 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 290 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Roquette-sur-Siagne est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Roquette-sur-Siagne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Roquette-sur-Siagne.

Le document d’urbanisme de La Roquette-sur-Siagne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Roquette-sur-Siagne
Approuvé le
27/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 44 % (270 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (184 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (137 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de La Roquette-sur-Siagne, les zones agricoles et naturelles 52 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roquette-sur-Siagne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : zones naturelles181 ha
AAgricoleA : zones agricoles134 ha
UCbUrbaineUCb : tissus pavillonnaires de moyenne densité97 ha
UDp2UrbaineUDp2 : zone majoritairement résidentielle avec sensibilité paysagère élevée74 ha
UDUrbaineUD : zones majoritairement résidentielle avec contraintes paysagères qui justifient le maintien d'un tissu urb45 ha
UOUrbaineUO: OAP valant règlement12 ha
UIUrbaineUI : activités économiques à dominante industrielle et artisanale10 ha
2AUaÀ urbaniser2AUa : secteur non ou insuffisamment desservi par les équipements publics ; secteur dédié à de l'artisanat, de8 ha
UEUrbaineUE : zone d'équipements collectifs8 ha
UCaUrbaineUCa : tissus pavillonnaires de forte densité8 ha
1AUtÀ urbaniser1AUt : zone à urbaniser à vocation touristique7 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : camping7 ha
UZUrbaineUZ : activités tertiaires6 ha
2AUhÀ urbaniser2AUh : secteur non ou insuffisamment desservi par les équipements publics ; secteur dédié à de l'habitat4 ha
UBUrbaineUB : zones de centralités existantes, à créer ou à renforcer4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés80
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés35
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés290
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain2
  • Projet de plan de prévention des risques8
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)12
  • Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Roquette-sur-Siagne (12 sur 80)

  • Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers × 66
  • 15a : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 15b : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 19bis : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 20bis : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 48a : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 48b : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • 6bis : Emplacement réservé pour équipements, voiries ou chemins piétonniers
  • MS-01 : Emplacement réservé logement social/mixite sociale
  • MS-02 : Emplacement réservé logement social/mixite sociale
  • MS-03 : Emplacement réservé logement social/mixite sociale
  • MS-04 : Emplacement réservé logement social/mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roquette-sur-Siagne (1 sur 7)

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 7

Secteurs de mixité sociale à La Roquette-sur-Siagne (1 sur 8)

  • PMS : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roquette-sur-Siagne (3 sur 290)

  • EVP : Espace vert protegé × 282
  • Patrimoine identifié × 7
  • Eléments ou ensembles paysagers identifies

Servitudes d’utilité publique à La Roquette-sur-Siagne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Roquette-sur-Siagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1427
  • Plans de prévention des risques naturels PM1166
  • Canalisations d’hydrocarbures I143
  • Autres servitudes de prévention des risques PM820
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Zones agricoles protégées A92
  • Installations classées et sites pollués PM22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Roquette-sur-Siagne

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Roquette-sur-Siagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roquette-sur-Siagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roquette-sur-Siagne ?

La Roquette-sur-Siagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de La Roquette-sur-Siagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roquette-sur-Siagne ?

Sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCb, UDp2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Roquette-sur-Siagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roquette-sur-Siagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roquette-sur-Siagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Roquette-sur-Siagne est-elle en zone tendue ?

Oui : La Roquette-sur-Siagne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roquette-sur-Siagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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