L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pégomas en bref
Avec 8 240 habitants pour 11,1 km², Pégomas (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 742 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Pégomas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (54 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 598 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 64 emplacements réservés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Pégomas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pégomas.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pégomas.
Le document d’urbanisme de Pégomas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pégomas
- Approuvé le
- 11/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (598 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (298 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (212 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Pégomas, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pégomas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 598 ha |
| A | Agricole | Espaces à vocation agricole | 194 ha |
| U3 | Urbaine | Transition centre-ville et espace collinaire à vocation résidentielle | 126 ha |
| U2 | Urbaine | Centre-ville | 83 ha |
| U4 | Urbaine | Zone d'habitat pavillonaire discontinu à faible densité bâtie et à valeur paysagère | 36 ha |
| U5 | Urbaine | Zone d'activités de Gambetorte | 20 ha |
| Ap | Agricole | Espaces à vocation agricole à protéger | 18 ha |
| U6 | Urbaine | Zone d'équipements collectifs et d'intérêt public | 13 ha |
| U3a | Urbaine | Secteur à vocation résidentielle de moindre densité du lieu-dit Montesson | 10 ha |
| U1 | Urbaine | Centre-ancien du Château | 5 ha |
| U7 | Urbaine | Camping | 2 ha |
| U3b | Urbaine | Secteur urbain U3b | 2 ha |
| U8 | Urbaine | Aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés64
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)19
- Linéaires de diversité commerciale8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pégomas (4 sur 64)
- Emplacement réservé pour mixité sociale × 7
- 1a : Emplacement réservé pour mixité sociale
- 1b : Emplacement réservé pour mixité sociale
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Pégomas (1 sur 3)
- Secteur à orientation d'aménagement × 3
Secteurs de mixité sociale à Pégomas (2 sur 19)
- Périmètre de mixité sociale × 18
- 50% : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pégomas (2 sur 34)
- Elément de patrimoine × 27
- Espace paysager inconstructible × 7
Servitudes d’utilité publique à Pégomas
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pégomas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pégomas
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pégomas
Pour un terrain de Pégomas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pégomas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pégomas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pégomas a-t-elle un PLU ?
Pégomas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Pégomas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pégomas ?
Sur le territoire de Pégomas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 19 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pégomas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pégomas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Pégomas est-elle en zone tendue ?
Oui : Pégomas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pégomas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roquette-sur-Siagne (06550)
- Auribeau-sur-Siagne (06810)
- Mouans-Sartoux (06370)
- Peymeinade (06530)
- Tanneron (83440)
- Mandelieu-la-Napoule (06210)