PLU de Terre-de-Bas (97136)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Terre-de-Bas

Terre-de-Bas est une commune de la Guadeloupe (971) de 873 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (128 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2019.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (18 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N2 (« corridor ecologique a proteger »), 205 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Terre-de-Bas est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Terre-de-Bas.

Le voisinage (Terre-de-Haut, Vieux-Fort, Trois-Rivières…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Terre-de-Bas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Terre-de-Bas
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (464 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (116 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Terre-de-Bas, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Terre-de-Bas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2	Naturelle	N2 : corridor ecologique a proteger	205 ha
N3	Naturelle	N3 : espace remarquable du littoral	183 ha
A	Agricole	A : zone agricole	116 ha
U1	Urbaine	U1 : pole urbain	67 ha
N1	Naturelle	N1 : zone naturelle boisee ou banale	61 ha
U1b	Urbaine	U1b : zone urbaine situee sur les hauteurs devant respecter des regles d insertion paysagere	17 ha
N1EnR	Naturelle	N1EnR : zone naturelle boisee ou banale autorisant une dechetterie et des installations photovoltaiques et les	15 ha
AU	À urbaniser	AU : zone d urbanisation future	6 ha
U2	Urbaine	U2 : Porte d entree et de sortie sur la commune	3 ha
Ut	Urbaine	Ut : projet de hameaux nouveaux qui font l objet d orientations et de regles	2 ha
U3	Urbaine	U3 : site elargi des eoliennes ou sera implante les equipements techniques qui peuvent etre incompatibles avec	2 ha
U1c	Urbaine	U1c : terrain de football	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terre-de-Bas

MH 1 : Monument Historique Ancienne Poterie
PV 1 : Point de vue du Reservoir

Servitudes d’utilité publique à Terre-de-Bas

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Terre-de-Bas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Terre-de-Bas

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Terre-de-Bas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Terre-de-Bas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Terre-de-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Terre-de-Bas ?

Terre-de-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2019).

Le PLU de Terre-de-Bas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Terre-de-Bas ?

Sur le territoire de Terre-de-Bas, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N2, N3, A, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terre-de-Bas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Terre-de-Bas ?

Oui : Terre-de-Bas est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Terre-de-Bas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terre-de-Bas ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Terre-de-Haut (97137)
Vieux-Fort (97141)
Trois-Rivières (97114)
Gourbeyre (97113)
Basse-Terre (97100)
Capesterre-Belle-Eau (97130)

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