L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arvieu
Arvieu est une commune de l’Aveyron (12) de 774 habitants, dont le territoire s’étend sur 49,7 km² (16 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Lévézou Pareloup, approuvé le 20/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/07/2025.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 3 088 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 70 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Arvieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Alrance, Trémouilles, Salmiech…) sont toutes en PLUi, comme Arvieu.
Le document d’urbanisme d’Arvieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lévézou Pareloup (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 614 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 295 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arvieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arvieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 3 088 ha | |
| N | Naturelle | 602 ha | |
| A | Agricole | 525 ha | |
| Nl | Naturelle | 414 ha | |
| Np | Naturelle | 272 ha | |
| Ub | Urbaine | 34 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Nt | Naturelle | 5 ha | |
| Ut | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Utp | Urbaine | < 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Neol | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arvieu (5 sur 17)
- Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce × 13
- Emplacement reserve - Creation d'un cheminement pieton
- Emplacement reserve - Creation de voirie
- Emplacement reserve - Elargissement de voirie
- Emplacement reserve - Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Arvieu
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ARVIEU 1.1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ARVIEU 1.2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ARVIEU 1.3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ARVIEU 1.4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arvieu (12 sur 150)
- zh_ : Zone humide × 50
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 34
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 18
- e_ : Arbre remarquable × 10
- e_ : Arbre remarquable : chene × 8
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 4
- nr_ : Espace naturel a restaurer × 2
- a_ : Patrimoine archéologique
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible
- b_arv_001 : Chapelle de Clauzelles
- b_arv_002 : Pont sur le Céor
- b_arv_003 : Château Saint Louis
Secteurs de constructibilité limitée à Arvieu (2 sur 76)
- Perimetre de reciprocite agricole × 75
- Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur…
Servitudes d’utilité publique à Arvieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arvieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arvieu
Pour un terrain d’Arvieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arvieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arvieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arvieu ?
Arvieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2022 (collectivité compétente : CC de Lévézou Pareloup). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).
Le PLUi d’Arvieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arvieu ?
Sur le territoire d’Arvieu, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arvieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Arvieu ?
Oui : Arvieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Arvieu est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arvieu ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Alrance (12430)
- Trémouilles (12290)
- Salmiech (12120)
- Canet-de-Salars (12290)
- Auriac-Lagast (12120)
- Comps-la-Grand-Ville (12120)