L’urbanisme en clairComps-la-Grand-Ville : document, zonage, périmètres
Avec 636 habitants pour 21,8 km², Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, 12) a une densité de 29 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Salars, approuvé le 19/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 330 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Comps-la-Grand-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Comps-la-Grand-Ville.
Le document d’urbanisme de Comps-la-Grand-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Salars (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 586 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (554 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Comps-la-Grand-Ville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Comps-la-Grand-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 1 330 ha | |
| N | Naturelle | 548 ha | |
| A | Agricole | 256 ha | |
| Ub | Urbaine | 29 ha | |
| Nx | Naturelle | 2 ha | |
| Npa | Naturelle | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Comps-la-Grand-Ville (2 sur 3)
- Conforter le pôle d'équipement × 2
- Elargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Comps-la-Grand-Ville (2 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - COMPS 3.1 × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - COMPS 3.2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comps-la-Grand-Ville (12 sur 59)
- zh_ : Zone humide × 17
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 16
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 9
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 5
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen × 2
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible × 2
- b_cgv_001 : Abbaye de Bonnecombe
- b_cgv_002 : Château de Vareilles
- e_ : Arbre remarquable
- e_ : Arbre remarquable : Merisier senescent
- p_cgv_001 : Jardin de l'Abbaye de Bonnecombe
- p_cgv_002 : Parc du château de Vareilles
Secteurs de constructibilité limitée à Comps-la-Grand-Ville (2 sur 27)
- Perimetre de reciprocite × 26
- Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur…
Servitudes d’utilité publique à Comps-la-Grand-Ville
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Comps-la-Grand-Ville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Comps-la-Grand-Ville
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Comps-la-Grand-Ville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Comps-la-Grand-Ville
Pour une parcelle précise à Comps-la-Grand-Ville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Comps-la-Grand-Ville ?
Comps-la-Grand-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/01/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Salars). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Comps-la-Grand-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Comps-la-Grand-Ville ?
Sur le territoire de Comps-la-Grand-Ville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comps-la-Grand-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Comps-la-Grand-Ville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Comps-la-Grand-Ville ?
Oui : Comps-la-Grand-Ville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comps-la-Grand-Ville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salmiech (12120)
- Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)
- Calmont (12450)
- Trémouilles (12290)
- Cassagnes-Bégonhès (12120)
- Manhac (12160)