PLU de Calmont (12450)

Calmont : document, zonage, périmètres

Calmont est une commune de l’Aveyron (12) de 2 192 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,8 km² (71 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/04/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pays Ségali Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 776 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 règles graphiques d’implantation, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Calmont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Manhac, Luc-la-Primaube, Comps-la-Grand-Ville…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Calmont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 04/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (541 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Calmont, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Calmont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 776 ha
Ap	Agricole	Ap	550 ha
N	Naturelle	N	515 ha
Ub	Urbaine	Ub	84 ha
Ux	Urbaine	Ux	66 ha
Nh	Naturelle	Nh	13 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU	11 ha
Ux1	Urbaine	Ux1	9 ha
Ua	Urbaine	Ua	9 ha
Nl	Naturelle	Nl	5 ha
Nx	Naturelle	Nx	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU	4 ha
Nj	Naturelle	Nj	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Calmont (12 sur 14)

ER1 : Extension ateliers municipaux
ER10 : Amenagement de la voirie
ER11 : Creation d'une liaison douce
ER12 : Creation d'une liaison douce
ER13 : Creation d'une voie de liaison
ER14 : Amenagement de l'espace public
ER15 : Creation de stationnements
ER2 : Elargissement voirie et notamment amenagement d'une liaison douce (RD601)
ER3 : Amenagement du carrefour
ER5 : Creation d'une future voie
ER6 : Elargissement et amenagement de voirie (Avenue de la Basilique)
ER7 : Elargissement et amenagement de voirie (Avenue de la Basilique)

Orientations d’aménagement et de programmation à Calmont (10 sur 15)

Zones Ub du Bourg de Magrin × 4
Zones 1AU et 2AU - Ceignac - Av. de la Basilique × 2
Zones 1AU et 2AU - Ceignac - secteur Le Claux × 2
Zone 1AU - Ceignac - secteur La Palousie
Zone 1AU - La Cassagne - secteur La Gardote
Zone 1AU - La Cassagne - secteur Lissard
Zone 1AU - Les Cans Hauts
Zone 1AU - Magrin - secteur Longagne
Zone 1AUx - Zone d'activités des Molinières
Zones 1AU et 2AU - Ceignac - secteur Gardin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calmont (12 sur 158)

Zone Humide × 36
1.5 : Haie × 17
1.1 : Haie × 13
1.4 : Haie × 10
1.11 : Haie × 5
1.7.2 : Haie × 5
1.6.4 : Haie × 4
1.10 : Haie × 2
1.2 : Haie × 2
1.3 : Haie × 2
2.7.1 : Canal d'amenee au Moulin × 2
1.5.10 : Parc, Maison de retraite Les Tilleuls

Secteurs de constructibilité limitée à Calmont

Zone inondable - Trame informative

Servitudes d’utilité publique à Calmont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Calmont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Calmont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calmont

Pour une parcelle précise à Calmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Calmont ?

Calmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2017 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLU de Calmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Calmont ?

Sur le territoire de Calmont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Calmont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calmont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Calmont ?

Oui : Calmont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calmont ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Calmont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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