PLU de Manhac (12160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manhac ?

Manhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2005 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Q: Le PLU de Manhac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Manhac ?

Sur le territoire de Manhac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUx, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Manhac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Manhac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manhac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Manhac ?

Oui : Manhac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manhac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Manhac en bref

Commune de l’Aveyron (12), Manhac compte 877 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 48 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/01/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pays Ségali Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2026.

5 % du territoire de Manhac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 379 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Manhac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Manhac.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baraqueville, Calmont, Camboulazet…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Manhac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 12/01/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 384 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (348 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (57 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Manhac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Manhac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=qui correspond à un territoire repéré comme significatif d'une richesse naturelle qu'il convient de protéger	1 379 ha
N	Naturelle	N=Cette zone naturelle traduit la volonté de la commune de préserver son patrimoine paysager.	303 ha
AUx	À urbaniser	AUx=Zone insuffisamment équipée destinée à l'urbanisation future à caractère artisanal et commercial.	30 ha
Nh	Naturelle	Nh=correspondant à des hameaux agricoles et à des espaces de constructions récentes de type pavillonnaire.	24 ha
Ub	Urbaine	Ub=Zone urbaine viabilisée dont la typologie correspond à tous les secteurs d'extensions urbaines récentes, so	24 ha
Ncd	Naturelle	Ncd=qui correspond à des espaces naturels ponctuellement construits (bâtiments isolés agricoles ou non) et à d	21 ha
AU	À urbaniser	AU=correspondent aux espaces destin ès à venir conforter le développement de la commune par l'accueil de nouve	14 ha
Ua	Urbaine	Ua=Cette zone correspond à la structure urbaine d'origine des deux gros bourgs de Manhac et de Laverhne.	11 ha
AU1	À urbaniser	AU1=qui correspond à une réserve foncière destinée à assurer le développement de la commune à long terme.	9 ha
Ux	Urbaine	Ux=Cette zone porte la vocation industrielle et artisanale de la commune sur le secteur dit du « Mirai »	6 ha
AUxr2	À urbaniser	AUxr2=secteurs à l'intérieur desquels il existe des risques liés au voisinage del'entreprise SOBEGAL implantée	4 ha
Ar2	Agricole	Ar2=secteurs à l'intérieurdesquels il existe des risques liés au voisinage del'entreprise SOBEGAL implantée su	3 ha
Ubr2	Urbaine	Ubr2=un secteur à l'intérieur desquels il existe des risques liés au voisinage de l'entreprise SOBEGAL implant	2 ha
Ar1	Agricole	Ar1=secteurs à l'intérieurdesquels il existe des risques liés au voisinage del'entreprise SOBEGAL implantée su	2 ha
AUxr1	À urbaniser	AUxr1=secteurs à l'intérieur desquels il existe des risques liés au voisinage del'entreprise SOBEGAL implantée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Manhac (4 sur 5)

Aménagement d'une liaison routière entre la RD618 et le lotissement du Babinas × 2
Aménagement carrefour
Création d'une station d'épuration
Extension du cimetière

Servitudes d’utilité publique à Manhac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Manhac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Manhac

À Manhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Manhac

Pour une parcelle précise à Manhac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manhac ?

Manhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2005 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLU de Manhac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Manhac ?

Sur le territoire de Manhac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUx, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Manhac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Manhac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manhac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Manhac ?

Oui : Manhac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manhac ?