PLU de Baraqueville (12160)

L’urbanisme à Baraqueville en bref

Avec 3 173 habitants pour 33,9 km², Baraqueville (Aveyron, 12) a une densité de 94 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pays Ségali Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 076 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 61 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baraqueville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Manhac, Moyrazès, Boussac…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Baraqueville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 28/10/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (2 081 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (931 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (239 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (128 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Baraqueville, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baraqueville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 076 ha
N	Naturelle	N	870 ha
Ub	Urbaine	Ub	185 ha
AU1	À urbaniser	AU1	53 ha
Nh1	Naturelle	Nh1	34 ha
AUx	À urbaniser	AUx	28 ha
Nh2	Naturelle	Nh2	26 ha
AUt	À urbaniser	AUt	25 ha
Ux	Urbaine	Ux	25 ha
AU3	À urbaniser	AU3	18 ha
Ua	Urbaine	Ua	17 ha
Ua1	Urbaine	Ua1	13 ha
AU2	À urbaniser	AU2	4 ha
Ap	Agricole	Ap	4 ha
Nh3	Naturelle	Nh3	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baraqueville (4 sur 8)

Aménagement liaison douce × 4
Aménagement liaisons douces × 2
Aménagement d'une voie de desserte zone AU1
Aménagement des accès

Secteurs de constructibilité limitée à Baraqueville (1 sur 61)

Contraintes agricoles (perimetres) × 61

Servitudes d’utilité publique à Baraqueville

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baraqueville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baraqueville

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Baraqueville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baraqueville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baraqueville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baraqueville ?

Baraqueville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2005 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLU de Baraqueville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Baraqueville ?

Sur le territoire de Baraqueville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AU1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baraqueville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baraqueville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baraqueville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Baraqueville ?

Oui : Baraqueville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baraqueville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Manhac (12160)
Moyrazès (12160)
Boussac (12160)
Calmont (12450)
Camboulazet (12160)
Gramond (12160)

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