L’urbanisme en clairMoyrazès : document, zonage, périmètres
Moyrazès est une commune de l’Aveyron (12) de 1 095 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,6 km² (23 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/10/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pays Ségali Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2025.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 811 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 92 secteurs de constructibilité limitée, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moyrazès.
Le voisinage (Boussac, Baraqueville, Druelle Balsac…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Moyrazès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (3 395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 406 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Moyrazès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moyrazès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 811 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 1 584 ha |
| N | Naturelle | N | 1 348 ha |
| Ncd | Naturelle | Ncd | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)92
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moyrazès
- Amenagement d'un carrefour et elargissement de la RD 620
- Amenagement d'un carrefour secteur des Armenies
- Elargissement de la rue des Colombiers
- RN88 contournement de Baraqueville
Orientations d’aménagement et de programmation à Moyrazès
- O.A Epicerie zone 1AU
- O.A L'Oratoire zone 1AU
- O.A L'Oratoire zone Ub
- O.A Laval-Haut zone 1AU
- O.A Les Armenies
- O.A Les Aumieres
- O.A Les Terrisses zone 1AU
- O.A Les Terrisses zone Ub
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moyrazès (12 sur 71)
- Elements bati : Murets en pierre seches × 29
- Elements de paysage : Haies, alignements d arbres × 13
- 1.1.1 : Element isole de patrimoine × 4
- 2.1.2 : Element isole de patrimoine × 2
- 3.9.1 : Element isole de patrimoine × 2
- 1.1.2 : Element isole de patrimoine
- 1.1.3 : Element isole de patrimoine
- 2.1.1 : Element isole de patrimoine
- 2.2.1 : Element isole de patrimoine
- 2.3.1 : Element isole de patrimoine
- 2.4 : Element isole de patrimoine
- 2.5 : Element isole de patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Moyrazès (2 sur 92)
- Perimetre de reciprocite d un batiment agricole × 81
- Perimetre de reciprocite d un batiment agricole en projet × 11
Servitudes d’utilité publique à Moyrazès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moyrazès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moyrazès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Moyrazès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moyrazès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moyrazès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moyrazès ?
Moyrazès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2013 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).
Le PLU de Moyrazès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moyrazès ?
Sur le territoire de Moyrazès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ncd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moyrazès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moyrazès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moyrazès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Moyrazès ?
Oui : Moyrazès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moyrazès ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moyrazès ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boussac (12160)
- Baraqueville (12160)
- Druelle Balsac (12000)
- Mayran (12390)
- Clairvaux-d'Aveyron (12330)
- Colombiès (12240)