L’urbanisme en clairMayran : document, zonage, périmètres
Mayran, 611 habitants, occupe 15,6 km² de l’Aveyron (12), soit 39 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rignacois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 968 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Mayran est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Clairvaux-d'Aveyron, Belcastel, Goutrens…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mayran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Rignacois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 229 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (292 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mayran, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mayran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 968 ha | |
| N | Naturelle | 289 ha | |
| Ap | Agricole | 260 ha | |
| Ub | Urbaine | 23 ha | |
| Ua | Urbaine | 4 ha | |
| Nx | Naturelle | 3 ha | |
| Ux | Urbaine | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N75
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mayran
- ER01 : ER - Qualification de l'entrée de village avec un aménagement de l'espace public…
- ER02 : ER - Aménagement d'espace public
- ER03 : ER - Aménagement d'un chemin piéton et liaison pour l'école
- ER04 : ER - Cheminement piétonnier à aménager (3m) et élargissement au droit du virage
Orientations d’aménagement et de programmation à Mayran (5 sur 6)
- 7.5 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 7.1 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
- 7.2 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
- 7.3 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
- 7.4 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mayran (7 sur 51)
- Zone humide × 30
- Haie de Type III × 8
- Haie de Type II × 4
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural au titre… × 4
- Haie de Type I × 3
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordres écologique
- Muret (L151-19 du CU)
Servitudes d’utilité publique à Mayran
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mayran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mayran
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mayran
Pour un terrain de Mayran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mayran
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mayran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mayran ?
Mayran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rignacois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Mayran est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mayran ?
Sur le territoire de Mayran, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mayran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mayran ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Mayran ?
Oui : Mayran figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mayran ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clairvaux-d'Aveyron (12330)
- Belcastel (12390)
- Goutrens (12390)
- Colombiès (12240)
- Rignac (12390)
- Druelle Balsac (12000)