PLU de Rignac (12390)

Rignac : document, zonage, périmètres

Rignac, 2 000 habitants, occupe 33,5 km² de l’Aveyron (12), soit 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rignacois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 799 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 14 emplacements réservés.

Pour qui construit à Rignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Belcastel, Anglars-Saint-Félix, Prévinquières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rignacois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 594 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (609 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rignac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rignac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 799 ha
Ap	Agricole	795 ha
N	Naturelle	604 ha
Ub	Urbaine	74 ha
Ux	Urbaine	16 ha
Ue	Urbaine	13 ha
Ua	Urbaine	9 ha
1AUx	À urbaniser	8 ha
2AUx	À urbaniser	7 ha
1AU	À urbaniser	3 ha
Ut	Urbaine	2 ha
Nt	Naturelle	2 ha
1AUc	À urbaniser	2 ha
2AUe	À urbaniser	2 ha
Ue*	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
Équipements collectifs admis en zone A ou N164

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rignac (12 sur 14)

ER01 : ER - Elargissement du chemin et aménagement du carrefour
ER02 : ER - Elargissement du chemin et aménagement du carrefour,secteur de la Peyrade
ER03 : ER - Elargissement du chemin et aménagement du carrefour,secteur de la Peyrade
ER04 : ER - Elargissement et création d'un chemin-secteur Les Cordes
ER05 : ER - Aménagement d'une voirie
ER06 : ER - Aménagement de carrefour et de voirie
ER07 : ER - Aménagement de liaison douce
ER08 : ER - Développement de la zone mixte y compris commerciale
ER09 : ER - Création d'une liaison douce
ER10 : ER - Création d'une liaison douce
ER11 : ER - Création d'une liaison douce
ER12 : ER - Aménagement du carrefour d'accés à la Joulinie

Orientations d’aménagement et de programmation à Rignac (12 sur 19)

8.10 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation × 8
8.1 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.11 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.12 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.2 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.3 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.4 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.5 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.6 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.7 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.8 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
8.9 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rignac (8 sur 178)

Zone humide × 53
Haie de Type II × 38
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordres écologique × 33
Haie de Type I × 31
Haie de Type III × 17
Corridor aquatique × 2
Muret (L151-19 du CU) × 2
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural au titre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Rignac

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rignac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rignac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rignac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rignac ?

Rignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rignacois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi de Rignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rignac ?

Sur le territoire de Rignac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rignac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rignac ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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