L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clairvaux-d'Aveyron en bref
Clairvaux-d'Aveyron est une commune de l’Aveyron (12) de 1 158 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Conques-Marcillac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. Ap (« Ap ») est la zone la plus vaste : 1 190 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Clairvaux-d'Aveyron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Clairvaux-d'Aveyron.
Le document d’urbanisme de Clairvaux-d'Aveyron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (836 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Clairvaux-d'Aveyron, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clairvaux-d'Aveyron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap | 1 190 ha |
| N | Naturelle | N | 832 ha |
| A | Agricole | A | 295 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 51 ha |
| A* | Agricole | A* | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 15 ha |
| Ues | Urbaine | Ues | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
| At | Agricole | At | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Uep | 2 ha |
| Al | Agricole | Al | < 1 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 | < 1 ha |
| Atl1 | Agricole | Atl1 | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Droit de préemption urbain24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clairvaux-d'Aveyron (5 sur 10)
- Emplacement réservé - Aménagement du carrefour × 3
- Emplacement réservé - Elargissement de la voirie × 3
- Emplacement réservé - Création d'une liaison piétonne × 2
- Emplacement réservé - Création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé - Création d'une liaison douce et extension d'un bâtiment communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Clairvaux-d'Aveyron (4 sur 14)
- 4.1.4 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 10
- 4.1.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 2
- 4.1.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.1.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clairvaux-d'Aveyron (12 sur 157)
- zh_ : Zone humide × 43
- Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 37
- Haie catégorie 2 : Enjeu modéré × 10
- Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 5
- Arbre - Chêne × 3
- Arbre remarquable × 3
- Element de paysage × 3
- Muret catégorie 3 : Enjeu faible × 3
- Arbre - Peuplier × 2
- Arbre remarquable - Châtaignier tétard × 2
- Arbre remarquable - Chêne pédonculé × 2
- Arbre remarquable - Chêne pédonculé tétard × 2
Servitudes d’utilité publique à Clairvaux-d'Aveyron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clairvaux-d'Aveyron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clairvaux-d'Aveyron
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Clairvaux-d'Aveyron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clairvaux-d'Aveyron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clairvaux-d'Aveyron ?
Clairvaux-d'Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Clairvaux-d'Aveyron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clairvaux-d'Aveyron ?
Sur le territoire de Clairvaux-d'Aveyron, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clairvaux-d'Aveyron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clairvaux-d'Aveyron ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clairvaux-d'Aveyron ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Clairvaux-d'Aveyron ?
Oui : Clairvaux-d'Aveyron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clairvaux-d'Aveyron ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)