L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Druelle Balsac
Druelle Balsac est une commune de l’Aveyron (12) de 3 187 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,2 km² (62 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Rodez Agglomération, approuvé le 12/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 841 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 411 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Druelle Balsac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Clairvaux-d'Aveyron, Moyrazès, Onet-le-Château…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Druelle Balsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Rodez Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (3 547 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 354 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Druelle Balsac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Druelle Balsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, | 2 841 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des mili | 1 237 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur délimitant les zones agricoles protégées pour leur valeur agronomique et paysagère et sur lesquel | 706 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone principalement des secteurs à dominante d'habitat (collectif et individuel) à la périphérie du coeur | 112 ha |
| Ncapv | Naturelle | Ncapv : Secteur réservé au développement des carrières, leurs infrastructures, aménagements et constructions l | 74 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone recouvre principalement des secteurs correspondant à des noyaux urbains anciens (hameaux ou coeur de | 31 ha |
| Nha | Naturelle | Nha : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d' | 30 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Sous-secteur délimitant les zones d'activité économique | 28 ha |
| 1AUd | À urbaniser | 1AUd : Secteur à vocation d'habitat, obéissant aux règles de la zone UD à l'exception des articles 1 et 2 du c | 12 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | 1AUxa : Secteur correspondant aux zones d'activité | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur réservé au développement des activités de sports et loisirs en plein air | 5 ha |
| Nhb | Naturelle | Nhb : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d' | 5 ha |
| 2AUd | À urbaniser | 2AUd : Secteur destiné à accueillir de nouveaux quartiers à dominante d'habitat (collectif et individuel) | 2 ha |
| UDc1 | Urbaine | UDc1 : Secteur de la zone UD | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur réservé au développement d'équipements touristiques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés411
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)90
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain15
- Sites archéologiques24
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome10
- Zonage d’assainissement et réseaux52
- Règlement local de publicité9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Druelle Balsac
- Emplacement réservé n°1 : Desserte et accès à la zone 1AU
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin de vignes
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement du Camin del Riou
- Emplacement réservé n°4 : Création de la desserte de la zone 1AU
- Emplacement réservé n°5 : Extension de la station d'épuration de Balsac - Le Goulet
- Emplacement réservé n°6 : Création d'un giratoire sur le RD 840 (entrée agglomération)
- Emplacement réservé n°7 : Aménagement de la voie communale de St Joseph
Orientations d’aménagement et de programmation à Druelle Balsac
- Orientation d'aménagement et de programmation : Balsac centre ancien zone 1AUd
- Orientation d'aménagement et de programmation : Balsac le goulet 1 zone 1AUd
- Orientation d'aménagement et de programmation : Balsac le goulet 2 zone 1AUd
- Orientation d'aménagement et de programmation : Le Bouldou Commune de Druelle
- Orientation d'aménagement et de programmation : Les Bastides Commune de Druelle Balsac
- Orientation d'aménagement et de programmation : Puech de Belo Commune de Druelle
- Orientation d'aménagement et de programmation : les Barthes Commune de Druelle Balsac
Secteurs de mixité sociale à Druelle Balsac (1 sur 5)
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5-16 du code de l'urbanisme × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Druelle Balsac (12 sur 411)
- Intérêt historique architectural ou patrimonial en zone agricole art. L123-1-5-7 et… × 49
- Edifice remarquable : Maison × 46
- Edifice remarquable : Ferme × 44
- Murs druelle × 27
- Point de vue druelle balsac × 25
- bâtiment repéré au titre de l'article L.151-11 du CU × 24
- Espace à préserver × 20
- Edifice remarquable : Grange × 15
- Edifice remarquable : Groupement × 13
- Eléments divers remarquables : Croix × 10
- Edifice remarquable : Château × 9
- Edifice remarquable : Fournil × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Druelle Balsac (4 sur 90)
- Réciprocité bâti agricole × 63
- Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réciprocité associé × 25
- Bâtiment d'élevage agricole en projet et périmètre de réciprocité associé
- Zone Inondable (Source : DREAL)
Servitudes d’utilité publique à Druelle Balsac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Druelle Balsac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Druelle Balsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Druelle Balsac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Druelle Balsac
Pour une parcelle précise à Druelle Balsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Druelle Balsac ?
Druelle Balsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2017 (collectivité compétente : CA Rodez Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Druelle Balsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Druelle Balsac ?
Sur le territoire de Druelle Balsac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Druelle Balsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Druelle Balsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Druelle Balsac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Druelle Balsac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clairvaux-d'Aveyron (12330)
- Moyrazès (12160)
- Onet-le-Château (12000)
- Olemps (12510)
- Mayran (12390)
- Valady (12330)