PLU de Cassagnes-Bégonhès

L’essentiel sur l’urbanisme à Cassagnes-Bégonhès

Le document d’urbanisme de Cassagnes-Bégonhès

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 81 % (2 488 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 16 % (501 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (68 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cassagnes-Bégonhès, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cassagnes-Bégonhès

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
• Équipements collectifs admis en zone A ou N19
• Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cassagnes-Bégonhès (3 sur 5)

• ER : Creation et amenagement de stationnements × 3
• ER : Amenagement et mise en securite des abords de la RD902
• Elargissement de chemin de desserte

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cassagnes-Bégonhès (12 sur 20)

• Haies en bordure de chemin × 3
• Haies du chemin de Camalieres × 2
• Alignement d'arbres en bordure de Ceor
• Calvaire vers Nayrac
• Croix St Julien
• Croix de Ceor
• Croix de Combrieres
• Croix de Rayret
• Croix de la Cote Vieille
• Croix du Bousquet
• Croix du Poujouls
• Fontaine du Bousquet

Secteurs de constructibilité limitée à Cassagnes-Bégonhès (2 sur 60)

• PA : Perimetre agricole × 59
• ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Cassagnes-Bégonhès

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cassagnes-Bégonhès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1368
• Canalisations d’hydrocarbures I161
• Plans de prévention des risques naturels PM124
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Zones agricoles protégées A91
• Canalisations de gaz I31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cassagnes-Bégonhès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cassagnes-Bégonhès

Pour une parcelle précise à Cassagnes-Bégonhès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)
• Salmiech (12120)
• Centrès (12120)
• Rullac-Saint-Cirq (12120)
• Comps-la-Grand-Ville (12120)
• Auriac-Lagast (12120)

Toutes les communes : Aveyron (12)