PLU de Sangatte (62231)

Sangatte : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Sangatte compte 4 668 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 326 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/03/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Calais Terres et Mers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/03/2025.

12 % du territoire de Sangatte est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 46 zones du plan. Première zone par la surface : Ner (naturelle), 580 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Sangatte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Peuplingues, Coquelles, Escalles…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sangatte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Calais Terres et Mers (intercommunalité)
Approuvé le: 29/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 056 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (200 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Sangatte, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sangatte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ner	Naturelle	Zone naturelle non équipée - Secteur correspondant aux espaces naturels remarquables identifiés au titre de l'	580 ha
N	Naturelle	Zone naturelle non équipée	285 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle non équipée - Secteur correspondant à un secteur naturel permettant l'aménagement du golf	128 ha
A	Agricole	Zone naturelle, non équipée, à vocation agricole	61 ha
Aer	Agricole	Secteur agricole concerné par la présence de zones humides identifiées au sein du SAGE du Delta de l'Aa	53 ha
A 3.4	Agricole	Zone naturelle, non équipée, à vocation agricole dont la côte de référence est de 3.4 mètres	33 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	30 ha
A 4.4	Agricole	Zone naturelle, non équipée, à vocation agricole dont la côte de référence est de 4.4 mètres	27 ha
UD 4.4	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne dont la côte de référence est de 4.4 mètres	24 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle non équipée - Secteur correspondant au douze milles nautiques	20 ha
UD 3.6	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne dont la côte de référence est de 3.6 mètres	18 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle non équipée - Secteur à caractère naturel lié au tunnel sous la manche	17 ha
A 3.6	Agricole	Zone naturelle, non équipée, à vocation agricole dont la côte de référence est de 3.6 mètres	15 ha
UC 4.8	Urbaine	Zone urbaine centrale de Blériot dont la vocation est polyvalente dont la côte de référence est de 4.8 mètres	15 ha
UC 3.6	Urbaine	Zone urbaine centrale de Blériot dont la vocation est polyvalente dont la côte de référence est de 3.6 mètres	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sangatte

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6
ER7 : Emplacement réservé n°7
ER8 : Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Sangatte (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Sangatte (3 sur 8)

CU : Limite des coupures d'urbanisation × 4
EPR : Limite des espaces proches du rivage × 3
APB : Arrêté Préfectoral de protection de biotope

Servitudes d’utilité publique à Sangatte

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sangatte. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sangatte

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sangatte

À Sangatte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sangatte

Pour une parcelle précise à Sangatte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sangatte ?

Sangatte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA Grand Calais Terres et Mers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2025).

Le PLU de Sangatte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sangatte ?

Sur le territoire de Sangatte, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ner, N, Ng, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sangatte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sangatte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sangatte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sangatte ?

Oui : Sangatte est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sangatte est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sangatte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sangatte ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Peuplingues (62231)
Coquelles (62231)
Escalles (62179)
Fréthun (62185)
Bonningues-lès-Calais (62340)
Nielles-lès-Calais (62185)

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