PLU du François (97240)

L’essentiel sur l’urbanisme au François

Le François, 15 778 habitants, occupe 54,4 km² de la Martinique (972), soit 290 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, dans la moyenne de la Martinique (19 %). Première zone par la surface : A1 (« Zone agricole à préserver »), 2 766 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Autre point à connaître avant un projet : Le François est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation au François.

Le voisinage (Saint-Esprit, Le Robert, Ducos…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du François

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du François
Approuvé le: 23/10/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (2 800 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 506 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (996 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (99 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire du François, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au François

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole à préserver	2 766 ha
N1	Naturelle	Espace remarquable naturel à préserver	1 099 ha
U5	Urbaine	Zone urbaine enclavée située en zone naturelle, forestière ou agricole	764 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle habitée	369 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine d habitat pavillonnaire à caractère rural prononcé	89 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future à court terme	77 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine périphérique moyennement dense	42 ha
N3	Naturelle	Enclave bâtie située en zone naturelle	36 ha
A2	Agricole	Zone agricole offrant la possibilité de construire sous certaines conditions	33 ha
US	Urbaine	Zone réservée aux activités sportives, de loisirs et commerciales	17 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine d habitat pavillonaire ou de petits-collectifs	17 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine très dense du centre bourg	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte	16 ha
U6	Urbaine	Zone d habitat précaire du littoral destiné à accueillir principalement des formes d habitat diversifié	15 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d activités économiques	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au François (1 sur 48)

Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au François (2 sur 19)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 15
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 4

Servitudes d’utilité publique au François

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au François figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au François

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au François, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au François

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du François, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au François ?

Le François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2024).

Le PLU du François est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du François ?

Sur le territoire du François, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U5, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au François ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au François ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle au François ?

Oui : Le François est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le François est-elle en zone tendue ?

Oui : Le François figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au François ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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