PLU de Rivière-Salée (97215)

L’urbanisme à Rivière-Salée en bref

Avec 11 829 habitants pour 39,8 km², Rivière-Salée (Martinique, 972) a une densité de 297 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/01/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est Azap (agricole), avec 1 832 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 596 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 235 emplacements réservés, 52 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Rivière-Salée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Luce, Saint-Esprit, Ducos…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Rivière-Salée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rivière-Salée
Approuvé le: 24/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 552 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (790 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (478 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (155 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Rivière-Salée, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rivière-Salée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Azap	Agricole	Azap : zone à vocation agricole correspondant au périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) de Rivière-Salée	1 832 ha
A	Agricole	A : zone à vocation agricole regroupant les espaces agricoles situés en dehors de la Zone Agricole Protégée (Z	721 ha
Ud	Urbaine	Ud : correspond aux espaces résidentiels à dominante d'habitat individuel dans les quartiers, accueillant une	636 ha
N	Naturelle	N : correspond à des espaces naturels à protéger pour la qualité des sites, des paysages ou encore l'interêt é	302 ha
Nm	Naturelle	Nm : secteurs de mangrove et d'arrière-mangrove	176 ha
AUd	À urbaniser	AUd : correspond aux secteurs d'urbanisation future situés dans la continuité directe du tissu urbain des quar	126 ha
Um	Urbaine	Um : zone urbaine à dominante d'habitat individuel groupé située dans le prolongement des agglomérations de Gr	48 ha
Ub	Urbaine	Ub :regroupe les agglomérations de Grand-Bourg et Petit-Bourg qui constituent les principaux secteurs d'urbani	43 ha
Uc	Urbaine	Uc : correspond aux quartiers résidentiels à dominante d'habitat intermédiaire ou collectif de Rivière-Salée	39 ha
Ua	Urbaine	Ua : zones d'activités économiques de la Laugier et L'Espérance à Grand-Bourg et le site de l'ancienne usine d	16 ha
AUam	À urbaniser	AUam : correspond à la zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques de Maupéou	11 ha
AUapb	À urbaniser	AUapb : correspond à une zone d'urbanisation future à vocation économique située à l'entrée de ville de Petit-	8 ha
AUe	À urbaniser	AUe : correspond aux secteurs d'accueil et d'implantation d' équipements publics futurs de la commune	7 ha
Uar	Urbaine	Uar : zones d'activités économiques de la Laugier et L'Espérance à Grand-Bourg et le site de l'ancienne usine	4 ha
Up	Urbaine	Up : tissu urbain ancien composé de maisons traditionnelles à 1 étage implantées en ordre continu et de constr	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés235
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)52
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés596
Linéaires de diversité commerciale4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral265

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rivière-Salée (12 sur 235)

Emplacement réservé - Voirie RN8 - CTM × 65
Emplacement réservé - Voirie RD8 - CTM × 48
Emplacement réservé - Voirie RN5 - CTM × 35
Emplacement réservé - Voirie RD7A - CTM × 33
Emplacement reserve - Voirie RD35A - CTM × 18
Emplacement réservé - Voirie RN7 - CTM × 11
Emplacement reserve - Voirie RD17 - CTM × 8
Emplacement réservé - Voirie RD6 - CTM × 4
Emplacement reserve - Voirie RD6 - CTM × 3
Emplacement reserve - Elargissement de voirie - Commune × 2
Emplacement réservé - Voirie RD7 - CTM × 2
Emplacement reserve - Amenagement front de la riviere à Petit Bourg - Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Rivière-Salée (1 sur 52)

OAP : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation × 52

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivière-Salée (5 sur 596)

Elements de paysage a preserver pour des motifs d ordre ecologique (berges et ravines) × 496
Réservoirs de biodiversité × 78
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 20
Eléments de paysageà créer - liaison douce Grand Bourg / Petit Bourg
Parc à aménager

Servitudes d’utilité publique à Rivière-Salée

À l’échelle de la Martinique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rivière-Salée. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rivière-Salée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rivière-Salée

Pour une parcelle précise à Rivière-Salée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rivière-Salée ?

Rivière-Salée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLU de Rivière-Salée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rivière-Salée ?

Sur le territoire de Rivière-Salée, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Azap, A, Ud, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivière-Salée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rivière-Salée ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 235 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Rivière-Salée ?

Oui : Rivière-Salée est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Rivière-Salée est-elle en zone tendue ?

Oui : Rivière-Salée figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivière-Salée ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Luce (97228)
Saint-Esprit (97270)
Ducos (97224)
Rivière-Pilote (97211)
Le Diamant (97223)
Les Trois-Îlets (97229)

Toutes les communes : Martinique (972)