PLU de Sainte-Luce (97228)

L’urbanisme à Sainte-Luce en bref

Sainte-Luce est une commune de la Martinique (972) de 9 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,1 km² (334 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2023.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N1 (« Espace remarquable naturel à préserver »), avec 1 254 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 439 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 espaces boisés classés, 38 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Sainte-Luce est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Luce.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Luce.

Le document d’urbanisme de Sainte-Luce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Luce
Approuvé le: 20/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 268 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (900 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (615 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Sainte-Luce, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Luce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Espace remarquable naturel à préserver	1 254 ha
A1	Agricole	Zone agricole à préserver	768 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux principaux quartiers de la commune qui se sont développés peu à peu	248 ha
U3a	Urbaine	Secteur de la zone U3 correspondant aux coeurs de quartiers	160 ha
U2	Urbaine	Zone en périphérie du centre-bourg	116 ha
A1L	Agricole	Zone agricole littorale du S.A.R de la Martinique	111 ha
U2a	Urbaine	Secteur de la zone U2 réservé à la réalisation d une zone d activités	42 ha
UP	Urbaine	Secteur d équipement public	16 ha
U2t	Urbaine	Secteur dédié aux activités et hébergements hôteliers et touristiques	14 ha
Ad	Agricole	Emprise de la décharge de Céron	13 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	13 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d activités économiques	10 ha
N2	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d accueil limitées dans lesquels peuvent seulement être autorisées des constr	9 ha
Ac	Agricole	Emprise de la carrière Desportes	8 ha
U1	Urbaine	Zone du centre-bourg	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés106
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés439
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Luce (9 sur 38)

emplacement reserve relatif aux secteurs de mixite sociale au titre de l article L 151… × 20
ER 2 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme × 10
espace de continuite ecologique a creer × 2
ER 1 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme
ER 3 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme
ER 4 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme
ER 5 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme
ER 6 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme
ER 7 : emplacement reserve au titre de l article L 151 41 du code de l urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Luce (1 sur 10)

perimetre orientation d amenagement et de programmation au titre de l article L 151 7… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Luce (4 sur 439)

haies ou sequences de haies a preserver au titre de l article L 151 23 du code de l… × 181
cours d eau × 163
zone humide a preserver et ou a rehabiliter au titre de l article L 151 23 du code de l… × 81
element de patrimoine remarquable bati a preserver au titre de l article L 151 19 du… × 14

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Luce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Luce figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Luce

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sainte-Luce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Luce

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Luce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Luce ?

Sainte-Luce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2023).

Le PLU de Sainte-Luce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Luce ?

Sur le territoire de Sainte-Luce, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U3, U3a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Luce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Luce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Luce ?

Oui : Sainte-Luce est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sainte-Luce est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Luce figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Luce ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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