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Urbanisme · Martinique (972)

PLU des Trois-Îlets

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme des Trois-Îlets (97229) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

97229INSEE 972316 507 habitants27,7 km²
Document
PLU
version du 09/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Les Trois-Îlets
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 507 hab.
27,7 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,75 % département

L’urbanisme aux Trois-Îlets en bref

Les Trois-Îlets, 6 507 habitants, occupe 27,7 km² de la Martinique (972), soit 235 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Trois-Îlets sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2003. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, dans la moyenne de la Martinique (19 %). La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle à protection forte »), avec 1 508 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés.

Les Trois-Îlets est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation aux Trois-Îlets.

Le voisinage (Les Anses-d'Arlet, Le Diamant, Rivière-Salée…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme des Trois-Îlets

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Trois-Îlets
Approuvé le
10/12/2003
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 604 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (651 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (466 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire des Trois-Îlets, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Trois-Îlets

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
N1NaturelleZone naturelle à protection forte1 508 ha
A1AgricoleZone agricole à protection forte474 ha
U3UrbaineZone à vocation principale d habitat collectif - extensions urbaines réalisées (lotissements)202 ha
A1LAgricoleZone agricole du littoral (zone agricole du SMVM)162 ha
U4aUrbaineSecteur plus dense au sein des quartiers - Coeurs de quartier rural88 ha
N2lNaturelleSecteur accueillant des aménagements de loisirs69 ha
U4UrbaineZone urbanisée mixte à densité moins importante - quartier rural d habitat diffus64 ha
U2bUrbaineSecteur à vocation hôtelière28 ha
U2UrbaineZone mixte dense (habitat individuel et collectif) de la périphérie du centre-bourg19 ha
U2aUrbaineSecteur à vocation principale d habitat collectif - grands ensembles13 ha
1AU2À urbaniserZone d urbanisation future à vocation principale d habitat12 ha
UEUrbaineZone destinée à l accueil des activités économiques12 ha
N2aNaturelleSecteur relatif aux centres équestres (ranchs)11 ha
U1UrbaineZone urbanisée mixte dense - Centre bourg historique11 ha
UPUrbaineZone destinée à l accueil des équipements publics10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés36
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Espaces remarquables du littoral54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Trois-Îlets (1 sur 36)

  • Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 7

Orientations d’aménagement et de programmation aux Trois-Îlets (1 sur 9)

  • Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Trois-Îlets (2 sur 141)

  • Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 120
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21

Servitudes d’utilité publique aux Trois-Îlets

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Martinique : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Trois-Îlets figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1111
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Aux Trois-Îlets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Trois-Îlets

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Îlets ?

Les Trois-Îlets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLU des Trois-Îlets est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Trois-Îlets ?

Sur le territoire des Trois-Îlets, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U3, A1L. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Trois-Îlets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Trois-Îlets ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle aux Trois-Îlets ?

Oui : Les Trois-Îlets est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Trois-Îlets est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Îlets ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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