PLU de Lège-Cap-Ferret (33950)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lège-Cap-Ferret ?

Lège-Cap-Ferret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2019).

Q: Le PLU de Lège-Cap-Ferret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lège-Cap-Ferret ?

Sur le territoire de Lège-Cap-Ferret, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, UD, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lège-Cap-Ferret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lège-Cap-Ferret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 88 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Lège-Cap-Ferret ?

Oui : Lège-Cap-Ferret est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Lège-Cap-Ferret est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lège-Cap-Ferret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Lège-Cap-Ferret : document, zonage, périmètres

Avec 7 909 habitants pour 95,6 km², Lège-Cap-Ferret (Gironde, 33) a une densité de 83 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 57 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (84 %). NS (naturelle) est la zone la plus vaste : 6 088 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 2 702 règles graphiques d’implantation, 745 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 376 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Lège-Cap-Ferret est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Lège-Cap-Ferret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Andernos-les-Bains, Arès, Arcachon…) sont toutes en PLU communal, comme Lège-Cap-Ferret.

Le document d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lège-Cap-Ferret
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (8 043 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (1 472 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Lège-Cap-Ferret, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lège-Cap-Ferret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	parties de la commune à proteger strictement, en raison de la qualité des sites ou des paysages	6 088 ha
N	Naturelle	secteurs naturels et forestiers de la commune	1 777 ha
UD	Urbaine	zones résidentielles peu denses	793 ha
UDc	Urbaine	secteur correspondant aux secteurs peu denses du Cap Ferret caracterisés par une insertion discrête du bâti da	73 ha
Npp	Naturelle	secteurs concernés par le dispositif plans plages, au Grand Crohot et au Truc Vert	60 ha
UA	Urbaine	secteurs centraux denses des villages	55 ha
UK	Urbaine	zones destinées exclusivement à des équipements de tourisme de plein air et centres touristiques	55 ha
UG	Urbaine	zones d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif	50 ha
UCh	Urbaine	secteur au sein duquel les nouvelles constructions et installations à usage commercial sont interdites	45 ha
UDn	Urbaine	secteur englobant des lotissements ou secteurs peu denses situés entre le village du Canon et le quartier du B	40 ha
UDr	Urbaine	secteur correspondant à une partie des secteurs de la zone UD situés en zone rouge du Plan de prévention des r	39 ha
Ul	Urbaine	zone à vocation industrielle, artisanale et commerciale proche de Lège Bourg	38 ha
UDb	Urbaine	secteur développé au nord de Lège autour d'un noyau urbain ancien, et caractérisé par une atmosphère paysagère	37 ha
Nf	Naturelle	secteur correspondant aux maisons forestières et aux secteurs naturels partiellement construits	27 ha
UDl	Urbaine	secteur correspondant à une partie de la frange littorale, visible depuis le Bassin, dont l'harmonie formée pa	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 57. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés88
Espaces boisés classés376
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés745
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2 702

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lège-Cap-Ferret (1 sur 745)

Eléments de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 745

Servitudes d’utilité publique à Lège-Cap-Ferret

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lège-Cap-Ferret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lège-Cap-Ferret

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lège-Cap-Ferret

À Lège-Cap-Ferret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lège-Cap-Ferret

Pour une parcelle précise à Lège-Cap-Ferret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lège-Cap-Ferret ?

Lège-Cap-Ferret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2019).

Le PLU de Lège-Cap-Ferret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lège-Cap-Ferret ?

Sur le territoire de Lège-Cap-Ferret, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, UD, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lège-Cap-Ferret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lège-Cap-Ferret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 88 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Lège-Cap-Ferret ?

Oui : Lège-Cap-Ferret est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Lège-Cap-Ferret est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lège-Cap-Ferret ?