PLU de Petit-Caux (76370)

Petit-Caux : document, zonage, périmètres

Petit-Caux, 9 513 habitants, occupe 92,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 103 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Falaises du Talou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 270 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 113 secteurs de constructibilité limitée, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Petit-Caux est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sauchay, Bellengreville, Ancourt…), 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Petit-Caux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Falaises du Talou (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (195 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Petit-Caux, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Petit-Caux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	270 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée en tant que coupure d'urbanisation	137 ha
UN	Urbaine	UN : Zone urbaine dédiée au fonctionnement du CNPE	85 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte à dominante résidentielle	62 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	55 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine de St-Martin plage	24 ha
AUn	À urbaniser	AUn : Zone à urbaniser à vocation de production d'énergies	19 ha
Nerl	Naturelle	Nerl : Zone naturelle identifiée au titre des espaces et milieux remarquables du littoral	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	10 ha
AUel	À urbaniser	AUel : Zone à urbaniser à vocation de production d'énergie et le développement du CNPE	8 ha
UEhll	Urbaine	UEhll : Zone d'équipements dédiée au camping	4 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	4 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation d'équipements de services et de commerce	3 ha
UEn	Urbaine	UEn : Zone d'équipements publics de loisirs	2 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation mixte habitat et commerces	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)113

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Caux (7 sur 81)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 46
Eléments du patrimoine bâti × 13
Protection paysagere × 7
Mare × 6
Eléments du patrimoine bati à préserver × 4
Eléments du patrimoine paysager × 4
Protection du patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Petit-Caux (8 sur 113)

Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines × 63
Ruissellement de voirie × 21
Zone d'expansion des ruissellements × 14
Périmètre falaises 100 ans × 4
Périmètre falaises 20 ans × 4
Périmètre falaises 50 ans × 4
Zone d'expansion de prescriptions particulières × 2
Zone potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Petit-Caux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Petit-Caux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Petit-Caux

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Petit-Caux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Caux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Caux ?

Petit-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).

Le PLU de Petit-Caux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Petit-Caux ?

Sur le territoire de Petit-Caux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UN, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Petit-Caux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Caux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Petit-Caux ?

Oui : Petit-Caux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Caux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sauchay (76630)
Bellengreville (76630)
Ancourt (76370)
Touffreville-sur-Eu (76910)
Envermeu (76630)
Grèges (76370)

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