PLU d’Envermeu (76630)

Q: Envermeu a-t-elle un PLU ?

Envermeu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLU d’Envermeu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Envermeu ?

Sur le territoire d’Envermeu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Envermeu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Envermeu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Envermeu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Envermeu

Envermeu, 1 967 habitants, occupe 14,4 km² de la Seine-Maritime (76), soit 136 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Falaises du Talou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 013 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas qu’Envermeu.

Le document d’urbanisme d’Envermeu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Falaises du Talou (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 013 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (279 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Envermeu, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Envermeu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 013 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	279 ha
Ur	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	70 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine acueillant des activités économiques	17 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine dense	15 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics	13 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine du hameau du Buc	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à vocation d'habitat	4 ha
Urj	Urbaine	Zone urbaine résidentielle de jardin	3 ha
1AUs	À urbaniser	Zone d'urbanisation à vocation de services	3 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle de renouvellement urbain	2 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation à vocation économique	2 ha
UCr	Urbaine	Zone de renouvellement urbain	< 1 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine de trés forte densité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Envermeu (5 sur 35)

PAYSAGE : Protection haies et alignements arbres × 22
MARE : Protection paysage × 9
VALLEE : Protection vallée × 2
PAYSAGE : Protection de maronniers
Protection du patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Envermeu

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Envermeu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Envermeu

Avant un achat ou des travaux À Envermeu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Envermeu

Pour une parcelle précise à Envermeu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Envermeu a-t-elle un PLU ?

Envermeu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU d’Envermeu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Envermeu ?

Sur le territoire d’Envermeu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Envermeu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Envermeu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Envermeu ?