PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Saint-Nicolas-d'Aliermont : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Nicolas-d'Aliermont compte 3 665 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 236 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Falaises du Talou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2025.

18 % du territoire de Saint-Nicolas-d'Aliermont est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 1 090 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 secteurs de constructibilité limitée, 69 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Envermeu, Saint-Jacques-d'Aliermont, Dampierre-Saint-Nicolas…), 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-d'Aliermont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Falaises du Talou (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 091 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (235 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Nicolas-d'Aliermont, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 090 ha
N	Naturelle	N	146 ha
UM	Urbaine	UM	99 ha
UC	Urbaine	UC	74 ha
UL	Urbaine	UL	26 ha
UE	Urbaine	UE	26 ha
AUE	À urbaniser	AUE	14 ha
AUM	À urbaniser	AUM	13 ha
Nv	Naturelle	Nv	9 ha
ULa	Urbaine	ULa	8 ha
AUC	À urbaniser	AUC	8 ha
AUCe	À urbaniser	AUCe	6 ha
AULa	À urbaniser	AULa	5 ha
AUL	À urbaniser	AUL	3 ha
Nj	Naturelle	Nj	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés69
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-d'Aliermont

ER A : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°1 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°10 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°11 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°2 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°5 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°6 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°8 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…
ER n°9 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-d'Aliermont (1 sur 10)

Périmètres des OAP × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-d'Aliermont (4 sur 38)

Immeuble à protéger ou à mettre en valeur (R123.11.h) × 26
Mares à protéger en raison de leur rôle écologique (R123.11.h) × 8
Espaces publics et/ou paysagés à protéger ou à mettre en valeur (R123.11.h) × 3
Coupure verte à protéger ou à mettre en valeur (R123-11-h)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nicolas-d'Aliermont (7 sur 79)

Secteur de risque naturel lié aux présomptions de cavités souterraines (R123.11.b) × 57
Secteur de risque d'inondation lié aux axes de ruissellement (R123.11.b) × 11
Secteur de risques technologiques, résultant d'une pollution radioactive concernant les… × 4
Secteur de risques technologiques soumis à condition (R123-11-b) × 3
Secteur de préservation des ressources naturelles (R123.11.b) × 2
Secteur de risques technologiques résultant d'une pollution industrielle concernant une…
Secteurs de risques technologiques résultant d'une pollution chimique (R123.11.b)…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-d'Aliermont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Nicolas-d'Aliermont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-d'Aliermont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nicolas-d'Aliermont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?

Saint-Nicolas-d'Aliermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2005 (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).

Le PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-d'Aliermont ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-d'Aliermont, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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