PLU de Touffreville-sur-Eu (76910)

Touffreville-sur-Eu : document, zonage, périmètres

Touffreville-sur-Eu, 226 habitants, occupe 5,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Falaises du Talou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 483 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 secteurs de constructibilité limitée, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Canehan, Criel-sur-Mer, Saint-Martin-le-Gaillard…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Touffreville-sur-Eu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Falaises du Talou (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (484 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (66 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Touffreville-sur-Eu, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Touffreville-sur-Eu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	483 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	65 ha
UC	Urbaine	Zone Urbaine dense du bourg a vocation d'habitat	16 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de faible densite a vocation d'habitat	5 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole a vocation de loisirs	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur Naturel a vocation d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Touffreville-sur-Eu

Secteur couvert par une OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touffreville-sur-Eu (3 sur 41)

Haies et alignements d'arbres a proteger × 38
mare et plan d'eau a protéger × 2
Arbre remarquable a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Touffreville-sur-Eu (4 sur 60)

Perimetre inconstructible des cavites souterraines × 50
Secteur d'expansion des axes de ruissellement des eaux pluviales × 5
Zones humides × 4
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Touffreville-sur-Eu

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Touffreville-sur-Eu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Touffreville-sur-Eu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Touffreville-sur-Eu

Pour un terrain de Touffreville-sur-Eu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Touffreville-sur-Eu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Touffreville-sur-Eu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Touffreville-sur-Eu ?

Touffreville-sur-Eu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2024 (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2026).

Le PLU de Touffreville-sur-Eu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Touffreville-sur-Eu ?

Sur le territoire de Touffreville-sur-Eu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Touffreville-sur-Eu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Touffreville-sur-Eu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Touffreville-sur-Eu ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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