L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Canehan
Canehan, 378 habitants, occupe 6,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Falaises du Talou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 450 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Canehan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Touffreville-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Cuverville-sur-Yères…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Canehan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Falaises du Talou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Canehan, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Canehan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 450 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 141 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Canehan (1 sur 13)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canehan (3 sur 20)
- PAYSAGE : Protection des haies et alignements d'arbres × 11
- Mare : Protection du patrimoine × 8
- Protection du patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Canehan
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Canehan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Canehan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Canehan
Pour une parcelle précise à Canehan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Canehan a-t-elle un PLU ?
Canehan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2023 (collectivité compétente : CC Falaises du Talou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2023).
Le PLU de Canehan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Canehan ?
Sur le territoire de Canehan, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Canehan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canehan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Touffreville-sur-Eu (76910)
- Saint-Martin-le-Gaillard (76260)
- Cuverville-sur-Yères (76260)
- Saint-Rémy-Boscrocourt (76260)
- Baromesnil (76260)
- Criel-sur-Mer (76910)