PLU de Kerlouan (29890)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Kerlouan ?

Kerlouan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC Communauté Lesneven Côte des Légendes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Kerlouan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kerlouan ?

Sur le territoire de Kerlouan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A2023, N, Ns, Ac2023. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerlouan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Kerlouan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kerlouan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Kerlouan ?

Oui : Kerlouan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kerlouan ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Kerlouan

Commune du Finistère (29), Kerlouan compte 1 999 habitants sur 18,1 km², soit une densité de 111 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Communauté Lesneven Côte des Légendes, approuvé le 19/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

6 % du territoire de Kerlouan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : A2023 (« Zone agricole a proteger »), 1 083 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 316 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 10 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Kerlouan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Kerlouan.

Autour d’elle, même cadre : Guissény, Plounéour-Brignogan-plages, Saint-Frégant et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Kerlouan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Communauté Lesneven Côte des Légendes (intercommunalité)
Approuvé le: 19/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (511 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Kerlouan, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kerlouan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2023	Agricole	Zone agricole a proteger	1 083 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a proteger	269 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle a proteger au regard de la protection et de la sauvegarde des sites et des paysages du littoral	216 ha
Ac2023	Agricole	Zone agricole couvrant les coupures durbanisation des communes littorales	109 ha
UHd	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat et activites compatibles	43 ha
UEm	Urbaine	Zone urbanisee correspondant aux enceintes militaires	26 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle a vocation dactivites sportives touristiques et de loisirs	14 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat et activites compatibles	8 ha
Nm	Naturelle	Espace maritime (le zonage Nm setend jusqua 12 milles marins en mer)	6 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat et activites compatibles	5 ha
US	Urbaine	Zone urbaine a vocation de services et equipements	5 ha
2AUH	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles	5 ha
1AUH	À urbaniser	Zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles	4 ha
Np	Naturelle	Zone correspondant aux ouvrages lies au littoral et dactivites economiques exigeant la proximite immediate de	4 ha
UHd-sdu	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat, secteur deja urbanise au titre de la Loi Littoral	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 316
Linéaires de diversité commerciale6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taille minimale des logements1
Espaces remarquables du littoral429
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques12
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kerlouan (1 sur 8)

OAP : Secteur comportant des orientations damenagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kerlouan (2 sur 1 316)

Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 1 313
element de paysage ou de patrimoine a proteger pour des motifs dordre culturel,… × 3

Servitudes d’utilité publique à Kerlouan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kerlouan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kerlouan

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Kerlouan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kerlouan

Pour une parcelle précise à Kerlouan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kerlouan ?

Kerlouan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC Communauté Lesneven Côte des Légendes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Kerlouan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kerlouan ?

Sur le territoire de Kerlouan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A2023, N, Ns, Ac2023. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerlouan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kerlouan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kerlouan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Kerlouan ?

Oui : Kerlouan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kerlouan ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?