PLU de Kernilis (29260)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Kernilis ?

Kernilis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC Communauté Lesneven Côte des Légendes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Kernilis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kernilis ?

Sur le territoire de Kernilis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2023, N, UHd, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kernilis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Kernilis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kernilis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kernilis ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kernilis ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Kernilis : document, zonage, périmètres

Kernilis, 1 407 habitants, occupe 10,2 km² du Finistère (29), soit 139 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Communauté Lesneven Côte des Légendes, approuvé le 19/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). Première zone par la surface : A2023 (« Zone agricole a proteger »), 742 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 748 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Kernilis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lanarvily, Loc-Brévalaire, Saint-Frégant…) sont toutes en PLUi, comme Kernilis.

Le document d’urbanisme de Kernilis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Communauté Lesneven Côte des Légendes (intercommunalité)
Approuvé le: 19/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (744 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Kernilis, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kernilis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2023	Agricole	Zone agricole a proteger	742 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a proteger	188 ha
UHd	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat et activites compatibles	58 ha
Nc	Naturelle	Zone de carriere	5 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine a vocation dhabitat et activites compatibles	4 ha
1AUH	À urbaniser	Zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles	4 ha
US	Urbaine	Zone urbaine a vocation de services et equipements	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation dactivites de production industrielle artisanale de stockage et de logistique	3 ha
2AUH	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles	3 ha
As	Agricole	Zone dequipements dinteret collectif et de services publics situee dans lespace agricole	2 ha
1AUE	À urbaniser	Zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dactivites de production industrielle artisanale de stockag	2 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle a vocation dactivites sportives touristiques et de loisirs	< 1 ha
Ae	Agricole	Zone a vocation economique situee dans lespace agricole ou des extensions sont autorisees	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés748
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Secteurs de taille minimale des logements2
Espaces remarquables du littoral177
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kernilis (1 sur 7)

OAP : Secteur comportant des orientations damenagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kernilis (2 sur 748)

Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 741
EPP : Petit patrimoine × 7

Servitudes d’utilité publique à Kernilis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kernilis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kernilis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Kernilis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kernilis

Pour une parcelle précise à Kernilis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kernilis ?

Kernilis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC Communauté Lesneven Côte des Légendes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Kernilis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kernilis ?

Sur le territoire de Kernilis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2023, N, UHd, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kernilis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kernilis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kernilis ?