PLU de Pauillac (33250)

L’urbanisme à Pauillac en bref

Pauillac, 5 190 habitants, occupe 31,4 km² de la Gironde (33), soit 165 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Première zone par la surface : Ab (agricole), 1 138 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Androny…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pauillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pauillac
Approuvé le: 18/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 516 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (572 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (348 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Pauillac, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pauillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole équipé ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et d	1 138 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur espace naturel remarquable au sens de la Loi Littoral	250 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole équipé ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et d	231 ha
N100	Naturelle	N100 : Secteur pour espace portuaire situé dans la bande des 100 m	138 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur espace naturel proche du rivage	130 ha
Aap	Agricole	Aap : Secteur agricole équipé ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et	78 ha
UD	Urbaine	UD : Zone constitue une partie des extensions urbaines de Pauillac organisées sous forme de hameaux. Elle est	69 ha
Abp	Agricole	Abp : Secteur agricole équipé ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et	68 ha
UXcp	Urbaine	UXcp : Secteur à vocation industrielle. L'indice « p » indique que le secteur est situé en « espace proche du	60 ha
1AUxp	À urbaniser	1AUxp : Zone correspond à une zone à urbaniser exclusivement réservé à vocation industrielle	51 ha
UDp	Urbaine	UDp : Secteur de la zone UD considéré comme « proche du rivage » au sens de la Loi Littoral	42 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur correspond au centre ancien de Pauillac et à ses extensions, sa vocation est résidentielle et co	30 ha
Nr100	Naturelle	Nr100 : Secteur pour espace naturel remarquable situé dans la bande des 100 m	27 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur limitrophe du centre ancien correspond à des extensions plus récentes, moins dense principalemen	21 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur est destiné à des constructions à usage d'habitation individuelle ou collective	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés39
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pauillac (5 sur 10)

Emplacement réservé n°2 × 5
Emplacement réservé n°6 × 2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Servitude de projet au titre de l'article L.123-2a du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Pauillac (6 sur 7)

Orientation d'aménagement et de programmation : Artigues × 2
Orientation d'aménagement et de programmation : Cordeillan - Bages
Orientation d'aménagement et de programmation : Le Pouyalet
Orientation d'aménagement et de programmation : Restructuration du centre ville
Orientation d'aménagement et de programmation : Saint Lambert
Orientation d'aménagement et de programmation : Zone d'activités

Secteurs de constructibilité limitée à Pauillac (7 sur 8)

Zone inondable × 2
Périmètre de risque industriel Z1 : r=250m
Périmètre de risque industriel Z1 : r=300m
Périmètre de risque industriel Z1 : r=400m
Périmètre de risque industriel Z2 : r=300m
Périmètre de risque industriel Z2 : r=600m
Périmètre de risque industriel Z2 : r=800m

Servitudes d’utilité publique à Pauillac

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pauillac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pauillac

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pauillac

À Pauillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pauillac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pauillac a-t-elle un PLU ?

Pauillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2022).

Le PLU de Pauillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pauillac ?

Sur le territoire de Pauillac, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Nr, Aa, N100. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pauillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pauillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pauillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pauillac ?

Oui : Pauillac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pauillac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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