Cissac-Médoc : document, zonage, périmètres
Avec 2 332 habitants pour 23,6 km², Cissac-Médoc (Gironde, 33) a une densité de 99 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (51 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 179 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cissac-Médoc.
Le document d’urbanisme de Cissac-Médoc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cissac-Médoc
- Approuvé le
- 21/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 205 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (943 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (196 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cissac-Médoc, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cissac-Médoc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Correspond aux espaces naturels et forestiers à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la | 1 179 ha |
| A | Agricole | A : Correspond aux espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols | 898 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameau à caractère principal d'habitat pavillonnaire correspondant aux quartiers qui ne s | 81 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Secteur correspondant aux secteurs d'habitat à dominante pavillonnaire | 67 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Correspond à des sols à fort potentiel agronomique et sensibles sur le plan du paysage qu'il convient de | 43 ha |
| UCca | Urbaine | UCca : Secteur correspondant aux centralités urbaines du bourg ancien, du Petit Bourg, des Gunes et des Reynat | 23 ha |
| Usae | Urbaine | USae : Secteur correspondant aux activités économiques. | 20 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur correspondant à la Zone d'Accélération des énergies renouvelables identifiée par la commune dans | 11 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Secteur correspondant au centre équestre existant | 6 ha |
| Nsl | Naturelle | Nsl : Secteur de la zone N | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser correspondant aux terrains affectés à l'urbanisation organisée à caractère principal d'h | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur concerné par un risque d'effondrement de carrière souterraine | 4 ha |
| USec | Urbaine | USec : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif liés à la centrale électrique, la déchetterie et la | 3 ha |
| USsl | Urbaine | USsl : Secteur destiné aux activités de sport et de loisirs. | 3 ha |
| Aae | Agricole | Aae : Correspond aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités à caractère principal d'activités éco | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cissac-Médoc (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cissac-Médoc (2 sur 63)
- Batiment Remarquable × 59
- Secteur à protéger pour Motif Ecologique L151-23 × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Cissac-Médoc
- Aléa Moyen Risque Argile
- PPRI Zonage 2006
Servitudes d’utilité publique à Cissac-Médoc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cissac-Médoc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cissac-Médoc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cissac-Médoc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cissac-Médoc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cissac-Médoc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cissac-Médoc ?
Cissac-Médoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).
Le PLU de Cissac-Médoc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cissac-Médoc ?
Sur le territoire de Cissac-Médoc, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, UCp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cissac-Médoc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cissac-Médoc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cissac-Médoc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cissac-Médoc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur (33250)
- Vertheuil (33180)
- Saint-Germain-d'Esteuil (33340)
- Saint-Estèphe (33180)
- Pauillac (33250)
- Saint-Laurent-Médoc (33112)