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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Grande-Synthe

Le document d’urbanisme en vigueur à Grande-Synthe (59760), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59760INSEE 5927120 239 habitants21,0 km²
Document
PLUi
version du 13/08/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU de Dunkerque
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
76 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
20 239 hab.
21,0 km²
Taxe d’aménagement
3,3 %
part communale, + 1,45 % département

Grande-Synthe : document, zonage, périmètres

Grande-Synthe est une commune du Nord (59) de 20 239 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,0 km² (965 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU de Dunkerque, approuvé le 22/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/08/2026.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 76 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 27 zones. UI (« Espaces dédiés aux activités industrielles ») est la zone la plus vaste : 958 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 526 secteurs de constructibilité limitée, 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Grande-Synthe est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Dunkerque, Spycker, Armbouts-Cappel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grande-Synthe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU de Dunkerque (intercommunalité)
Approuvé le
22/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 76 % (3 182 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (894 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (94 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Grande-Synthe, les zones agricoles et naturelles 24 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grande-Synthe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UIUrbaineEspaces dédiés aux activités industrielles958 ha
UIPUrbaineEspaces de la zone industrialo-portuaire dédiés à l'accueil des aménagements portuaires, les équipements du GP831 ha
NPPNaturelleZone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques450 ha
NPTNaturelleEspaces naturels de protection et de sauvegarde des coeurs de nature, des milieux littoraux, dunaires et des p398 ha
UC2UrbaineSecteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC2)369 ha
UEUrbaineEspaces dédiés aux activités économiques339 ha
UEcUrbaineEspaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de services133 ha
ULUrbaineSecteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein air131 ha
UA1bUrbaineSecteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence d127 ha
URUrbaineSecteurs de grands projets de renouvellement urbain98 ha
AMAgricoleEspaces agricoles maraichers et horticoles71 ha
UIdécarboUrbaineEspaces dédiés aux activités industrielles et de décarbonation52 ha
UC1UrbaineSecteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC1)48 ha
UEpeUrbaineSecteur permettant la construction d'un poste électrique du réseau public de transport d'électricité et de ses45 ha
UDUrbaineSecteurs urbains où dominent les logements collectifs34 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
  • Linéaires de diversité commerciale22
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)526
  • Règles graphiques de hauteur72
  • Règles graphiques de stationnement4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Espaces remarquables du littoral10
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
  • Sites archéologiques20
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport114
  • Zonage d’assainissement et réseaux17 864

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grande-Synthe (1 sur 6)

  • GS1 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grande-Synthe (4 sur 228)

  • Boisements, coeur d'ilot à préserver × 168
  • arbre remarquable × 52
  • Patrimoine bati remarquable × 6
  • Terrains cultivés et espaces non batis nécessaires au maintien des continuités écologiques × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Grande-Synthe (2 sur 526)

  • Aléa inondation par débordement des wateringues × 524
  • Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) × 2

Servitudes d’utilité publique à Grande-Synthe

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grande-Synthe. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grande-Synthe

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Grande-Synthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grande-Synthe

Pour une parcelle précise à Grande-Synthe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grande-Synthe ?

Grande-Synthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2022 (collectivité compétente : CU de Dunkerque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2026).

Le PLUi de Grande-Synthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grande-Synthe ?

Sur le territoire de Grande-Synthe, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UI, UIP, NPP, NPT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grande-Synthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grande-Synthe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Grande-Synthe ?

Oui : Grande-Synthe est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grande-Synthe ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grande-Synthe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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