PLU d’Armbouts-Cappel (59380)

L’urbanisme à Armbouts-Cappel en bref

Commune du Nord (59), Armbouts-Cappel compte 2 077 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 204 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU de Dunkerque, approuvé le 22/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/08/2026.

10 % du territoire d’Armbouts-Cappel est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 601 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 414 secteurs de constructibilité limitée, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Cappelle-la-Grande, Spycker, Steene et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Armbouts-Cappel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU de Dunkerque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 612 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (223 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (198 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Armbouts-Cappel, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Armbouts-Cappel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 601 ha
NPP	Naturelle	Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques	208 ha
UC2	Urbaine	Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC2)	116 ha
UEc	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de services	35 ha
UL	Urbaine	Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein air	14 ha
UE	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques	14 ha
UA2	Urbaine	Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence d	12 ha
Acw	Agricole	Espaces agricoles à vocation de corridor (wateringue) contribuant au bon fonctionnement des hydrosystèmes	11 ha
Nsp	Naturelle	Secteurs intégrant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	8 ha
UR	Urbaine	Secteurs de grands projets de renouvellement urbain	7 ha
NL	Naturelle	Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportives	4 ha
NJ	Naturelle	Secteurs naturels dédiés aux jardins familiaux	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)414
Règles graphiques de hauteur18
Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Espaces remarquables du littoral12
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport31
Zonage d’assainissement et réseaux2 940

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Armbouts-Cappel (3 sur 84)

arbre remarquable × 66
Patrimoine bati remarquable × 16
Boisements, coeur d'ilot à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Armbouts-Cappel (1 sur 414)

Aléa inondation par débordement des wateringues × 414

Servitudes d’utilité publique à Armbouts-Cappel

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Armbouts-Cappel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Armbouts-Cappel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Armbouts-Cappel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Armbouts-Cappel a-t-elle un PLU ?

Armbouts-Cappel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2022 (collectivité compétente : CU de Dunkerque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2026).

Le PLUi d’Armbouts-Cappel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Armbouts-Cappel ?

Sur le territoire d’Armbouts-Cappel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, NPP, UC2, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Armbouts-Cappel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Armbouts-Cappel ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Armbouts-Cappel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cappelle-la-Grande (59180)
Spycker (59380)
Steene (59380)
Bierne (59380)
Dunkerque (59140)
Coudekerque-Branche (59210)

Toutes les communes : Nord (59)