PLU de Bierne (59380)

Q: Bierne a-t-elle un PLU ?

Bierne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Bierne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bierne ?

Sur le territoire de Bierne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NPT, UD3, ZA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bierne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bierne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bierne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bierne : document, zonage, périmètres

Bierne, 1 716 habitants, occupe 11,1 km² du Nord (59), soit 155 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (agricole), 915 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Bierne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bergues, Steene, Cappelle-la-Grande…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bierne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (915 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (119 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bierne, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bierne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre	915 ha
NPT	Naturelle	NPT - Zone de qualité écologique non constructible	66 ha
UD3	Urbaine	UD3 - Zones urbaines mixtes	39 ha
ZA3	Urbaine	ZA3 - Zones d'activités économiques (ZAC)	22 ha
UE	Urbaine	UE - Zones d'activités économiques	13 ha
ZA2.2	Urbaine	ZA2.2 - Zones d'activités économiques (ZAC)	11 ha
UP	Urbaine	UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics	9 ha
UD2	Urbaine	UD2 - Zones urbaines mixtes	5 ha
ZA2.1	Urbaine	ZA2.1 - Zones d'activités économiques (ZAC)	5 ha
UZ1b	Urbaine	UZ1b - Zones d'activités économiques (ZAC)	4 ha
UD4	Urbaine	UD4 - Zones urbaines mixtes	3 ha
AUH2	À urbaniser	AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
UZ1c	Urbaine	UZ1c - Zones d'activités économiques (ZAC)	3 ha
NL	Naturelle	NL - Zone destinée aux sites naturels de loisirs	2 ha
UZ1e	Urbaine	UZ1e - Zones d'activités économiques (ZAC)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bierne (1 sur 2)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bierne (3 sur 291)

Alignement d'arbres, haie bocagère × 274
Zone Humide remarquable des SAGE × 16
Becque et ses bandes enherbées

Servitudes d’utilité publique à Bierne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bierne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bierne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bierne

Pour un terrain de Bierne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bierne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bierne a-t-elle un PLU ?

Bierne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Bierne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bierne ?

Sur le territoire de Bierne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NPT, UD3, ZA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bierne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bierne ?